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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406991_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
gestion des déchets ménagers sur l'ensemble du territoire du syndicat, de sorte que l'implantation du point de collecte constitue une mesure d'exécution d'une décision administrative de la commune de Rodelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113140_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 septembre et 14 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires 96/98 rue du docteur A 93400 Saint-Ouen, représenté par Me Robinet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201425_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement, notamment de faire des offres de reclassement loyales, précises et individualisées ; - il n'a jamais été informé que les fonctions d'acheteur robinetterie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503837_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
G..., représentés par Me Robatel, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté référencé MVCS/CL/07 en date
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2219496_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - les observations Me Robidel, représentant Mme A, ainsi que
Source officielle6ème chambre
DTA_2105870_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale du Nord a autorisé la société par action simplifiée Générale de robinetterie
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004406_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En se bornant à alléguer que les robinets, douche, cumulus et chasse d'eau sont " hors service " depuis plus de 10 ans sans en justifier par une quelconque pièce, à l'exception d'une attestation de la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203880_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'arrêt d'Amiens ; - ses conditions se sont subitement dégradées du fait de cette nouvelle affectation ; - que sa cellule B03 rez-de-chaussée au sein du quartier d'isolement ne comporte pas " de robinet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404066_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
, le stade municipal de la commune de Villedaigne, avec plusieurs caravanes et véhicules utilitaires, et qu'ils ont procédé à des branchements sauvages et dangereux sur des armoires électriques et robinets
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202694_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
factures provenant d'un immeuble qui ne lui appartient pas ; - les volumes d'eau facturés ne correspondent pas à sa consommation réelle ; - sa santé s'est dégradée depuis qu'elle consomme l'eau du robinet
Source officielle2ème chambre
DTA_2301036_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- dès la réception du courrier 17 mars 2022, un lavabo a été installé à l’endroit des différents points d’eau présents sur le chantier ; - le climat de La Réunion rend inutile l’installation de robinets
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105608_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La société a présenté trois projets portant respectivement sur le développement de bâtons de ski dont les rondelles sont orientables mais résistantes, la conception d'un sac de ski sur roulettes pouvant
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201645_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
outre, l'ensemble du matériel électrique utilisé est de bonne qualité et présente toutes les caractéristiques requises pour garantir leur sécurité ; s'agissant de l'eau potable ils sont raccordés au robinet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
. / d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : / Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; / Rinçage et
Source officielle1ère chambre
DTA_2004199_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient que : - les désordres n'ont pas un caractère décennal dès lors qu'il s'agit d'un léger dysfonctionnement du réseau d'alimentation en eau froide des robinets du dojo, ne compromettant pas
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2001881_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représentés par Me Rondel, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à M. J C une somme de 15 000 euros, à Mme I M épouse C, une somme de 15 000 euros, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305561_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
L Q, Mme F S et Mme P O, représentés par Me Robatel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309707_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... et Mme I..., représentés par Me Robatel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté n° 23/2285 du 24 novembre 2023 par lequel la
Source officielle3ème chambre
DTA_2305905_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il soutient que : - il s'est inscrit à des formations, il exerce un emploi au sein de l'entreprise la Robinetterie Industrielle en qualité d'intérimaire ; - il dispose de membres de sa famille sur
Source officiellePage 4 sur 16