Aux termes de l'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Samson-de-la-Roque : " A1 - Constructions et activités interdites.

Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

(Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2022.

Article 2 : Les conclusions présentées par l’association Croix-Rouge française au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, l'Association des propriétaires du Massif du Baou Rouge, représentée par son président par l'intermédiaire de Me Bourrel, demande

La SAS Rougerie et Tangram, venant aux droits de la société Jacques Rougerie Architectes Associés, doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger du paiement de la somme de 289 137 893

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête de l'association Croix Rouge française.

Le désistement de SCI Les Rougons rouge étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, l'association Quartier Rouge déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, l'association Quartier Rouge déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, l'association Quartier Rouge déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que cet institut est géré par la Croix-Rouge française, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

par Me Parent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la directrice de l'institut régional de formation sanitaire et sociale des Pays de la Loire de la Croix-Rouge

Roux, président, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, F.

Sur les conclusions tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 5 octobre 2017 à la société Roques. 7.

méthode basée sur les pressions en l'absence de station de mesure sur le Nant-Rouge.

A indique avoir saisi le maire de La Roque d'Anthéron le 25 mars 2024 d'une demande de retrait de la décision du 3 août 2022. Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, M.

Il résulte de l'instruction que le PPRi du Gardon d'Alès a classé ledit terrain en zone rouge, exposée à un aléa fort, avec des hauteurs d'eau supérieures à 0,5 mètres.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 20 février 2024, le 1er août 2024 et le 23 janvier 2026, l’association croix rouge française, représentée par Me Cocquebert

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Roques refusant de signer l'acte de vente résultant de