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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2200137_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de M. Felsenheld, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303306_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
S’il l’estime utile, il établira un pré-rapport.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302715_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Salvage ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512489_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent situé 242 boulevard Romain Rolland (appartement 1, 1er étage), 13010 Marseille, mis à disposition par l'association France Horizon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201228_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 novembre 2022, le 9 mars 2023, le 17 juillet 2024 et le 27 septembre 2024, Mme B A représentée par la SELARL Roland Ezelin
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2107013_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un local d'habitation situé 106, boulevard Romain Rolland
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100871_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
n'est pas conforme ; - la notice descriptive fournie dans le cadre du dossier de demande de permis de construire modificatif, fait état d'une acceptation du permis de construire initial alors que le rapport
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20230823
23 août 2023
23 août 2023
cause aux opérations d'expertise les sociétés suivantes : - la société Carta Associés - CT architecture et son assureur la MAF ; - la société JM Battesti et son assureur la MAF ; - la société Rolland
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2205484_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un appartement sis 406, boulevard Romain Rolland
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201180_20240212
12 février 2024
12 février 2024
sur les propriétés bâties auxquelles a été assujettie, au titre des années 2020 et 2021, la société civile immobilière (SCI) CW, propriétaire des locaux qu'elle exploite, situés rue François et 3 rue Rolland
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101082_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un bien dont elle propriétaire situé 4 place de l'Hôtel de Ville à Beaune-la-Rolande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202961_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 et 29 juin 2022, la SAS Eden O6, représentée par Me Caminiti-Rolland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101003_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012136_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2313535_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fanjaud, - les conclusions de M. Pradalié, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301705_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il est fait valoir que : - la commune de Lassigny a décidé en 2020 la construction d'une maison médicale située 3 rue de la Tour Rolland ; - la commune a confié à la société Martin Calais, par un
Source officielle4ème chambre
DTA_2403678_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 janvier 2025 : - le rapport de M. Riffard ; - et les observations de Me Rea-Rolland, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411171_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
octobre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal administratif de Marseille la requête, enregistrée le 29 octobre 2024, présentée pour Mme A B par Me Rea-Rolland
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201191_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - et les observations de Me Louis Weinling-Gaze, pour Mme H et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100379_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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