Delahaye, magistrat désigné ; - les observations de Me Romanet-Duteil, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la société Matière, représentée par Me Griffiths (cabinet Griffiths Duteil Associés), demande au tribunal : 1°) l'annulation

A..., représenté par Me Dutheil de la Rochère, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024 la société Sagir Promotion, représentée par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2026, la société SAGS Bourg Saint-Maurice représentée par Me Duteil ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée et émet les protestations et réserves d’usage.

A C, représenté par Me Duteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lisieux a autorisé l'acquisition des parcelles

enregistrée le 18 septembre 2025, et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2025 et le 24 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Coreva, représentée par la société d’avocats Griffiths, Duteil

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Romanet Duteil, représentant M.

Dubreil Jardin. Considérant ce qui suit : 1.

un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé sur le territoire de sa commune, 18 rue Romanette

A B, représenté par la SELARL Louit-Dutel et Associés, agissant par Me Dutel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision de sanction administrative ", notifiée le 13 mai 2024, prise à son encontre

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la société Optimep 4, représentée par Me Duteil, du cabinet Griffiths Duteil Associés, conclut au rejet de la requête de la société requérante en tant qu'elle

F, représenté par Me Duteil, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à ce que soit mise solidairement

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 5 décembre 2024, 23 mai et 3 juillet 2025, la SAS Alubat Normandie, représentée par la SAS Griffiths Duteil Associés, demande

de 2 logements avec création d'un logement supplémentaire, sur un terrain situé 76 rue Alfred Duméril.

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au 3° du même article s'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - les observations de Me Romanet

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre d'une opération de requalification foncière de l'îlot Dutel

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Duteil : 1°) formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2022, la société Vinci Immobilier nord-est, représentée par la Selarl Griffiths Duteil et associés, demande au tribunal de rejeter la requête et mettre à la charge de

B A, représenté par Me Dutheil de La Rochère, demande au tribunal : 1°) de déclarer irrecevable le mémoire du ministre de l'intérieur et des outre-mer enregistré postérieurement à la clôture d'instruction