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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401864_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C les sommes que la commune de La Rochelle et M. B D demandent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302816_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

D..., adjoint territorial au sein de la commune de La Rochelle et affecté au service de la voirie a été victime d’un grave accident le 8 novembre 2011.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100047_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Plas, rapporteur public, - et les observations de Me Brossier, représentant la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301609_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, le centre hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301733_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, le centre hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203197_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par l'université de La Rochelle au titre des articles L. 761- 1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102410_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

départementaux de l'éducation nationale du département de la Charente-Maritime l'a informée de son intention de ne pas l'affecter sur un poste d'enseignante au sein de l'école René Descartes à La Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202807_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par un courriel en date du 20 avril 2022, la commune de La Rochelle a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202519_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Le patient a ensuite été hospitalisé en réanimation au centre hospitalier de la Rochelle où un angioscanner a été réalisé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403458_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de La Rochelle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre - Référé

DTA_2503041_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, La Rochelle Université conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301328_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B est admis au service des urgences du centre hospitalier de La Rochelle pour un traumatisme au pied gauche consécutif à son accident.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303070_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A est propriétaire d'une parcelle cadastrée CZ 374 sur la commune de La Rochelle (Charente-Maritime).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102966_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Mme B A a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d'aide-soignante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301828_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C... à fin d’annulation de la décision du 19 décembre 2022 du maire de La Rochelle. Article 2 : Les conclusions présentées par M. et Mme A... C..., M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003198_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003199_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022 le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003200_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022 le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003203_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022 le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003206_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022 le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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