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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408037_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506980_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501545_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503714_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... au motif qu’il ne remplissait pas la condition de ressources stables et suffisantes exigée par les articles L. 434-7 et R. 434-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre 1
DTA_2001907_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2020 et le 24 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports, représentée par Me Aldigier, demande
Source officielleJU MW (4)
DTA_2304569_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleJU MW (7)
DTA_2306206_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410810_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, l'établissement Roussel conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302742_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300581_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La rapporteure, O.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407867_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406048_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La présidente-rapporteure, C.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2206068_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406155_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La présidente-rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601248_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302816_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commune de La Rochelle fait valoir que : l’action de la requérante est prescrite en application de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; la requérante ne justifie d’une relation stable et durable
Source officielle6ème chambre
DTA_2208863_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301633_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402100_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Roussel, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407897_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
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