C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23.340.261 du 15 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juillet 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

l'Hérault a refusé de lui délivrer un refus de séjour et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant

Une note en délibéré, enregistrée le 15 janvier 2024, a été présentée pour M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, des pièces complémentaires enregistrées le 29 novembre 2023 et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 janvier 2022 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Ruffel.

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 de clôture de sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 5 juin 2024, Mme B A représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 novembre et le 11 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le

Mme D, épouse A, ressortissante marocaine née le 3 août 1990, entrée pour la dernière fois en France le 24 juin 2019, munie d'un titre de séjour délivré par les autorités italiennes valable jusqu'au 17

le versement à Me Ruffel d'une somme de 1 200 euros.

D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.

le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.