B A, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022, par lequel le président de l'établissement public territorial Plaine-Commune

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

B A, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire en date du 27 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ;

B A, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Champagne-sur-Seine a refusé de faire droit à sa demande

Marc a lu son rapport et entendu les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés requérantes, qui persistent en leurs conclusions et moyens, et les observations de Me Sautereau

B..., représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Me Sangaré, représentant Mme A, présente, - et les observations de Me Sautereau, représentant la commune de Noisiel.

B..., domicilié à Léogeats (Gironde), a fait l’objet, le 6 novembre 2025, sur la commune de Sauternes d’une mesure de rétention de son permis de conduire suite à une infraction au code de la route pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022 sous le n° 2209372, Mme A B, demeurant 5 rue de la Mare à Paris (75020), représentée par Me Sautereau, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2022 et 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre

En outre, il ressort d'un rappel à l'ordre du 9 décembre 2019 et n'est pas sérieusement contesté par le requérant qu'il a comparé les bras d'un de ses collègues à des " cuisses de sauterelle " et qualifié

B..., ressortissant portugais né le 10 juin 1991 à Santerem, est entré en France à l’âge de trois mois, en 1991, selon ses déclarations.

Met, rapporteur public, - les observations de Me Matel, représentant le syndicat CGT SDIS du Morbihan et de Me Sautereau, représentant le SDIS du Morbihan. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du service des impôts des particuliers (SIP) de Fréjus a refusé de lui communiquer

A B, représenté par Me Sautel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal d'Estézargues a approuvé le plan local d'urbanisme communal, en

la consommation de boissons alcoolisées de catégorie 3 et donc de vin de messe dans les espaces publics des églises, l'usage local à Savigny-sur-Orge étant d'utiliser un vin blanc liquoreux de type Sauternes

. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er septembre 2021 et le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise sur

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2022, 7 mars 2024 et 10 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D A épouse C, représentée par Sui Generis Avocats, Me Sautel