Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411619_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411662_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411663_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411674_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411676_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411678_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421296_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D A, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
état des clous podotactiles posés dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre-ville ; de rendre les mesures de constat opposables aux sociétés New South, Jaubert et Maître Architectes, Safege
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310194_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Sadeg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506079_20250828
28 août 2025
28 août 2025
administrative, d'enjoindre au préfet de l' Hérault, dans un délai de 8 jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de rectifier l'erreur affectant sa carte de résident qui devra mentionner A Ahmed Saleh
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312547_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B représentée par Me Sayagh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400524_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2024 et 19 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200618_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023 la société par actions simplifiées (SAS) Saffege, représentée par Me Launey, avocat, demande au tribunal de déclarer sans objet la requête présentée par la société
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214565_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Cherfa et Me Sayagh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400821_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2024, la société Asie Antilles Afrique, représentée par Me Sayagh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508515_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2025, la société Safege et la société XL Insurance Company, représentées par Me Gaentzhirt, déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411669_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête n°2411680 a été communiquée à la société Safege qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400073_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, la SAS Laboratoire d’écologie urbaine Réunion, la SAS Laboratoire d’architecture bioclimatique Réunion, la SAS Safège, la
Source officielle5ème chambre
DTA_2209442_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert au quartier d'évaluation de la radicalisation prise par la commission disciplinaire unique de la maison d'arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301136_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la communauté d’agglomération du Grand Dax, du maître d’œuvre des travaux : la société Safege-Suez Consulting et des propriétaires et gestionnaires des immeubles
Source officiellePage 4 sur 9