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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000801_20221207
7 décembre 2022
Un arthroscanner du poignet droit, réalisé le 24 mai 2007, a mis en évidence l'existence d'une rupture complète du ligament scapho-lunaire.
1ère chambre
DTA_1903694_20220922
22 septembre 2022
Bygninger APS a, par un acte du 11 décembre 2006, contracté, de manière solidaire et indivise avec huit autres sociétés, la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Scania
DTA_1903696_20220922
Lumos APS a, par un acte du 11 décembre 2006, contracté, de manière solidaire et indivise avec huit autres sociétés, la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Scania
DTA_2300555_20250306
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a signé un contrat de location d'un véhicule électrique avec la société Scania pour une durée de sept ans.
8e Section - MESD
DTA_2533779_20251125
25 novembre 2025
S’il fait valoir qu’il a subi des tortures et qu’il est scarifié, il ne peut être établi de lien de causalité entre ces blessures et le traitement qu’il allègue avoir reçu lors de son enlèvement afin de
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503757_20251212
12 décembre 2025
B..., titulaire du grade de brigadier-chef principal et un collègue de même grade sont intervenus pour des faits de jets de projectiles sur un bus boulevard de Scarpone à Nancy.
2ème chambre
DTA_2100085_20221124
24 novembre 2022
Le 23 février 2016, un arthroscanner du côté gauche a permis de diagnostiquer une rupture complète du ligament interosseux scapho-lunaire de son poignet gauche, qui a été opérée le 19 mars 2016.
DTA_2101336_20230320
20 mars 2023
B ciblait, dénigrait et harcelait une élève de la classe qui, le 1er mars 2021, " s'est scarifiée en pleine classe " pour exprimer son malaise.
DTA_1903680_20220922
La société de droit luxembourgeois Logan Estates SRL a, par un acte du 11 décembre 2006, contracté, de manière solidaire et indivise avec huit sociétés de droit danois, les sociétés Scania Properties APS
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306418_20231214
14 décembre 2023
pas des conditions de son contrat de séjour, refusant notamment de s'acquitter de ses participations réglementaires à l'hébergement ; il a également à plusieurs reprises manipulé des couteaux, s'est scarifié
DTA_1903695_20220922
société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Portius Bygninger APS, Ventura Gates APS, Domus Lumos APS, Futura Real Estate APS, Quo House APS, Dom Immobilia APS et Scania
DTA_1903701_20220922
la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Portius Bygninger APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos APS, Futura Real Estate APS, Quo House APS, Dom Immobilia APS et Scania
DTA_1903703_20220922
société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Portius Bygninger APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos APS, Ventura Gates APS, Futura Real Estate APS, Dom Immobilia APS et Scania
DTA_1903704_20220922
la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Portius Bygninger APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos APS, Ventura Gates APS, Futura Real Estate APS, Quo House APS et Scania
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500733_20250131
31 janvier 2025
, de la société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction, de la société Le Marivel, du cabinet Vila, de la société immobilière 3F, de la société Team conseil, de la société Scaprim
DTA_1903702_20220922
sociétés, la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Portius Bygninger APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos APS, Ventura Gates APS, Quo House APS, Dom Immobilia APS et Scania
Chambre 3
DTA_2003386_20221117
17 novembre 2022
d'encaissement ", homologuée le 29 mars 2012, qui ne recommandent pas de taille minimale du module aval, se bornent à conseiller une dépose des articles sur ce module au plus près de la zone de " scanning
DTA_2003387_20221117
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206235_20230207
7 février 2023
Chennevières-sur-Marne (94438), prise en la personne de son représentant légal ; 2° mettre dans la cause la SA Sada, Immatriculée au RCA de sous le n°580 201 127, dont le siège social est situé 4 rue Scatisse
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303910_20231106
6 novembre 2023
des insuffisances reprochées ; - la décision de licenciement est entachée d'erreur de fait concernant l'incapacité à effectuer la prise de rendez-vous et les prétendus refus de mettre en place le scanning
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