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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403905_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de donner, sous trois jours, à Mme A un rendez-vous, qui aura lieu dans un délai compris entre une semaine et trois semaines, afin qu'elle puisse faire enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400768_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
humaine individuelle aux élèves handicapés 12 heures par semaine voire 15 heures par semaine sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat au versement d'une somme de 1 000
Source officielleChambre 2
DTA_2103305_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de deux jours de repos la première semaine, le samedi et de dimanche, puis un jour de repos, le vendredi, la deuxième semaine, et enfin trois jours de repos, le lundi, le samedi et le dimanche, la troisième
Source officielleChambre 2
DTA_2203282_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. / Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109201_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
décalé/ Ces semaines comprendront les cas échéant des jours de repos programmé./ En dehors des mois de juillet et août, l'alternance des semaines ménagera a minima 50 % de vacations sans contrainte horaire
Source officielle9ème chambre
DTA_2401743_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
glissante n'a ni pour objet ni pour effet d'imposer un temps de présence de 96 heures chaque semaine pendant la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102283_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Labastide-Saint-Sernin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500678_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux semaines, a pris une sanction disproportionnée au regard du pouvoir d’appréciation dont il dispose.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300900_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu : - les pièces desquelles il ressort que le déféré a été communiqué à la commune de Saint-Sernin, qui n'a pas produit de mémoire ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201071_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A soutient que les tâches qui lui sont confiées sont compatibles avec un télétravail à hauteur de 2 jours par semaine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301815_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2023 et le 6 décembre 2023, la SASU Lehelley, représentée par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201099_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B C, représenté par Me Sémonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200299_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A B C, représentée par Me Sémonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100881_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, Mme D C, représentée par Me Sémonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304002_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
chef du service comptable du service des impôts d’entreprise d’Arcachon a abrogé, à compter du 26 juillet 2023, l’autorisation de télétravail à hauteur de deux jours fixes et d’un jour ponctuel par semaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305147_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
chef du service comptable du service des impôts d’entreprise d’Arcachon a abrogé, à compter du 26 juillet 2023, l’autorisation de télétravail à hauteur de deux jours fixes et d’un jour ponctuel par semaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2307774_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune de Divonne-les-Bains n'a accepté l'inscription de son fils à la cantine scolaire qu'à hauteur de trois jours par semaine sur quatre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103464_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
situé rue d'Espagne-Carrefour 18, et un jour par semaine place de la République jusqu'au 31 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200599_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Dès lors que cette obligation est fixée à 24 heures d'enseignement par semaine, en leur imposant d'effectuer, sur une période de 27 semaines par année scolaire de 36 semaines, un service hebdomadaire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000804_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. / Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine
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