Au cours de l'audience publique du 5 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, en présence de Mme Cherif, greffier d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 5 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Au cours de l'audience publique tenue le 7 décembre 2023 en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la commune de Rouvres-la Chétive, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience : - le rapport de M.

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique, en date du 5 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

A D B, représenté par Me Chetrit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre toutes mesures

Il suit de là que c'est à bon droit que l'acheteur a pu rejeter l'offre de la société Emiliana Serbatoi comme irrégulière. 13.

Au cours de l'audience publique du 2 janvier 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique du 5 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observation de M. B.

lieu d'hébergement mis à sa disposition au titre des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ; 2°) de l'autoriser à faire procéder à l'expulsion de Mme B de ce logement, sis à La Charité-sur-Loire

lieu d'hébergement mis à sa disposition au titre des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ; 2°) de l'autoriser à faire procéder à l'expulsion de Mme B de ce logement, sis à La Charité-sur-Loire

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

B..., représenté par Me Sarah Cherif, demande au tribunal d’annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Rhône a rejeté son recours