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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210758_20220831
31 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2205587_20251105
5 novembre 2025
En se bornant à soutenir qu’il souffre d’une surdité de perception depuis 2018 nécessitant un suivi médical ORL et un appareillage auditif, M.
DTA_2206220_20251126
26 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
ORTA_2213460_20221014
14 octobre 2022
dans une situation de détresse médicale, sociale et psychique et de grande vulnérabilité, étant isolée, sans ressource et contrainte de dormir dans la rue avec ses trois filles mineures, dont l'une souffre
DTA_2212288_20221003
3 octobre 2022
famille séparée, alors qu'elle l'est déjà depuis le mois de juillet 2014 et que cette séparation a des conséquences graves sur son état de santé, comme l'atteste son médecin traitant, précisant qu'elle souffre
ORTA_2213699_20221025
25 octobre 2022
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et porte ainsi atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'il souffre
ORTA_2215726_20221208
8 décembre 2022
plus tard estimant le contraire, sans pourtant qu'il y ait un changement de son état de santé ou du système de soins en Tunisie ; un défaut de traitement approprié pour le genre de pathologies dont il souffre
DTA_2206693_20260114
14 janvier 2026
C... souffre de diabète de type 2, traité par Trulicity et Metformine, d’hypertension artérielle, traitée par Telmisartan, et d’hépatite B.
ORTA_2303579_20230315
15 mars 2023
B souffre de graves problèmes de santé, étant atteint d'insuffisance rénale ce qui requiert trois séances de dialyse par semaine ; - il est porté atteinte de manière grave et manifestement illégale au
DTA_2416317_20251022
22 octobre 2025
Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025.
DTA_2303308_20230322
22 mars 2023
DTA_2214588_20251210
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
DTA_2216511_20230111
11 janvier 2023
nature à faire obstacle à la mesure sollicitée, la seule circonstance que l'intéressée soit accompagnée de trois enfants mineurs étant insuffisante, alors que rien ne permet de conclure que celle-ci souffre
DTA_2216514_20230111
le département de la Loire-Atlantique ; - il n'existe pas de circonstances exceptionnelles de nature à faire obstacle à la mesure sollicitée alors que rien ne permet de conclure que l'intéressée souffre
ORTA_2309084_20230628
28 juin 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal administratif a désigné Mme Le Barbier
ORTA_2300161_20230106
6 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2302963_20230315
public et l'administration ; * elle est entachée d'une erreur d'appréciation et méconnaît les dispositions des articles L. 112-4, D. 112-1 et D. 351-27 du code de l'éducation dès lors que l'intéressé souffre
10ème chambre
DTA_2305407_20240304
4 mars 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical établi le 3 novembre 2022 par un médecin psychiatre de Conakry et produit par le requérant, que l'intéressé souffre
DTA_2303441_20230327
27 mars 2023
DTA_2214384_20221202
2 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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