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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2501156_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2025 et le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Reconduite à la frontière
DTA_2606077_20260428
28 avril 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Teysseyré, avocat de M.
DTA_2514596_20251217
17 décembre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Teysseyré de la somme de 1 000 euros.
DTA_2210349_20221214
14 décembre 2022
Ouillon, magistrat désigné, - les observations de Me Teysseyré pour M.
3ème Chambre
DTA_2311780_20240222
22 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603594_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500855_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Jacky Massoutier et Fils, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°)
ORTA_2200253_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, la société Jacky Massoutier et Fils représentée par me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) de condamner Toulouse Métropole
ORTA_2407992_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par Me Tesseyre, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer de la restitution de la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la vente du bien dont il est
4ème Chambre
DTA_2301759_20251113
13 novembre 2025
mémoire, enregistrés les 31 mars 2023 et 27 septembre 2024, sous le n° 2301759, la société à responsabilité limitée (SARL) V7, prise en la personne de son représentant légal, et représentée par Me Tesseyre
ORTA_2408402_20240826
26 août 2024
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu Me Teysseyré représentant M.
ORTA_2307650_20230818
18 août 2023
Article 3 : Le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Teysseyré, conseil de M.
ORTA_2307651_20230818
DTA_2307639_20230906
6 septembre 2023
A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 mai 2023 par
ORTA_2408853_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Teysseyré, demande, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) de prononcer au profit du requérant
DTA_2605947_20260423
23 avril 2026
C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Teysseyré, avocat de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404748_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du 27 mars 2024 et les décisions d'attribution
ORTA_2406073_20250521
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par
DTA_2509323_20250812
12 août 2025
B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2310312_20231113
13 novembre 2023
.- Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 sous le n° 2310312, Mme C A, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
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