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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2010701_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511523_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... lui-même ainsi que Me Rocher-Thomas, avocat de M. E....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512586_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310600_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105570_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jöel Thomas, expert en psychiatrie. Le 30 avril 2024, un rapport d'expertise définitif a été déposé par le Dr. Thomas. 5. Par la requête enregistrée sous le n° 2105570, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503038_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 décembre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401557_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B C demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison de logements situés 6 rue Aignan-Thomas Desfriches
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202905_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ville, dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous peine d'astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de libérer le local situé 35 Avenue Ambroise Thomas
Source officielle7éme chambre
DTA_2207748_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le point de passage le plus proche de la propriété en litige est situé à l'intersection de la rue des granges et de la rue Thomas Edison.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404807_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située sur la parcelle cadastrée AX 62, au 30 rue Albert Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503666_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, la société nouvelle Thomas et Danizan, représentée par Me Nguyen, conclut que soit statué ce que de droit sur la mesure d’expertise sollicitée, à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013432_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103100_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215634_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B et Mme C B née D, représentés par Me Thomas, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielle3ème chambre
DTA_2000059_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Madame A, ex-épouse Thomas, est adjoint administratif principal de 2ème classe au ministère des armées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305955_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 5 : L'État versera la somme de 1 250 euros à Me Thomas, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Thomas renonce à percevoir la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407284_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
administrative, sous réserve que Me Thomas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209474_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501571_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 10 rue Roger Thomas
Source officielle1ère chambre
DTA_2402779_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Un mémoire a été enregistré pour la société Entreprise Thomas le 21 octobre 2024 et n'a pas été communiqué.
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