AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217335_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
E B, représenté par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielle10ème chambre
DTA_2309504_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B, représenté par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 17 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle10ème chambre
DTA_2309512_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B, représenté par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 17 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400322_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B..., représentée par Me Tigoki demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police
Source officielle2ème chambre
DTA_2402460_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
à l’aide juridique, sous réserve que Me Tigoki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310236_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B D C épouse A, représentée par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310238_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2400564_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
D C, représenté par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de police a
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308415_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C, représenté par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408236_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Tigoki, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602281_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Tigoki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2309539_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, Mme C A, représentée par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par
Source officielle12ème Chambre
DTA_2403195_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305312_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Eric Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314793_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Tigoki, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223684_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E B, représenté par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226187_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 janvier 2023, présenté par Me Tigoki, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203636_20230214
14 février 2023
14 février 2023
plan local d'urbanisme intercommunal d'Estuaire-et-Sillon dès lors que deux des façades du bâtiment B sont situées à plus de 5 mètres des voies et emprises existantes, la rue du temple et la rue du Tivoli
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215805_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203254_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2022, Mme F C, agissant en son nom et en tant que représentant légale de Maimouna D, représentée par Me Tigoki Iya, doit être regardée
Source officiellePage 4 sur 21