CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B C A, représenté par Me Traoré, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502510_20250820

Administratif

20 août 2025

A B, représenté par Me Traore demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet de la Côte d'Or a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500456_20250404

Administratif

4 avril 2025

A B, représentés par Me Traore, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) a implicitement refusé de délivrer un visa long

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600494_20260211

Administratif

11 février 2026

C..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du ministre de l’intérieur sur son recours du 17 juin 2025 dirigé contre la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2404659_20251021

Administratif

21 octobre 2025

A..., représenté par la SAS ITRA Consulting (Me Traoré), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209268_20230414

Administratif

14 avril 2023

C, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102946_20230414

Administratif

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, la société Axcess Sécurité, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200561_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme A C née B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen Foumboum, Samuel Billong, Sidi Sissoko, Mamadou Keita, Ismaël Camara, Issa Sarr, Mohamed Traoré

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213191_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214943_20230512

Administratif

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113650_20230907

Administratif

7 septembre 2023

B D A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 17 mars

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601166_20260202

Administratif

2 février 2026

B..., représentée par Me Magloire Traore, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet

Source officielle

9ème chambre

DTA_2111722_20230210

Administratif

10 février 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, complétée par deux mémoires enregistrés respectivement les 21 septembre 2021 et 17 août 2022, Mme C A, représentée par Me Traore

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2209685_20220705

Administratif

5 juillet 2022

A C, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1911380_20221005

Administratif

5 octobre 2022

B C, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

11ème chambre

DTA_2202415_20221011

Administratif

11 octobre 2022

C A, représenté par Me Traore, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125454_20221103

Administratif

3 novembre 2022

A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2206092_20240119

Administratif

19 janvier 2024

l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Loperhet a délivré à Mme F D un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section A n° 59 situé lieudit " Creisquer Traon

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507820_20250908

Administratif

8 septembre 2025

B A, représenté par Me Traore, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de le convoquer à

Source officielle

Page 4 sur 50

← Précédent Suivant →