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règlement intérieur du conseil municipal de Carrières-sous-Poissy ; 2°) d'enjoindre à la commune de Carrières-sous-Poissy d'insérer dans le prochain numéro d'août 2025 du magazine Carrières et Vous, la tribune

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306784_20230821

Administratif

21 août 2023

municipal du 15 décembre 2022 qui exige une transmission au " format texte ", et l'a invité à renvoyer sa tribune dans un format conforme avant le 16 août.

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2ème chambre

DTA_2201046_20241107

Administratif

7 novembre 2024

D A et Mme B C, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Alfortville a refusé de publier la tribune de libre expression intitulée " Pas de trêve pour la

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306992_20230724

Administratif

24 juillet 2023

D un courrier lui notifiant son refus de publication de cette tribune " dans le numéro 228 du bulletin d'informations municipales ". Par la présente requête, M.

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6ème Chambre

DTA_2004306_20230317

Administratif

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin 2020, 3 août 2021 et 29 mars 2022, la SARL Boucherie du Palais, représentée par Me Triqui, demande au Tribunal, dans

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508775_20250524

Administratif

24 mai 2025

demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine de diffuser intégralement sa tribune

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1ère Chambre

DTA_2102880_20230607

Administratif

7 juin 2023

La société Arsène Henry-Triaud doit être condamnée à garantir les sociétés Soler IDE et Delta Construction, à hauteur de 20% des mêmes sommes. 26.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509458_20250911

Administratif

11 septembre 2025

présentée par Mme F le 26 mars 2025 ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 5 août 2025 par laquelle le maire de la commune de Carrières-sous-Poissy a refusé de publier la tribune

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407119_20251020

Administratif

20 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune dans le magazine municipal de septembre-octobre 2024 ;

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501965_20250221

Administratif

21 février 2025

de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 février 2025 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205416_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Triqui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 21 01138PO du 9 mars 2022 de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403973_20240430

Administratif

30 avril 2024

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 15 avril 2024 de la commune de Fos-sur-Mer refusant la publication de sa tribune

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1ère chambre

DTA_2103489_20230413

Administratif

13 avril 2023

représentée par la SELARL Haussmann Kainic Hascoët Helain, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre-du-Perray, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, à publier sa tribune

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311406_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B demande au juge des référés d'enjoindre à la maire d'Avon de publier la tribune qu'elle a envoyée par courriel en vue

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300148_20230111

Administratif

11 janvier 2023

document titré " Engagements tenus 2022 - bilan de l'action municipale ", a refusé que les groupes d'oppositions au conseil municipal aient la possibilité de s'exprimer dans ce document au moyen de tribunes

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503552_20250718

Administratif

18 juillet 2025

B et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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4ème chambre

DTA_2203067_20240530

Administratif

30 mai 2024

En l'espèce, d'une part, la tribune du groupe d'opposition dans le numéro du mois de mai 2022 du magazine d'informations municipales de Saint-Germain-du-Puch ne présentait pas un caractère outrageant,

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1ère CHAMBRE

DTA_2300318_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Un contrat de marché public concernant la construction de tribunes et annexes du complexe sportif situé " tribu de Waho " à Yaté a été signé par la commune le 16 août 2018 avec la SARL Pacore.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303256_20230424

Administratif

24 avril 2023

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 avril 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune

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