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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306194_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B D, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 085 22 D0079 du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Mougins (06250) a accordé un permis de construire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300735_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C réside régulièrement à Turin en Italie ainsi qu'en attestent le bail de location, le certificat de résidence délivré par les autorités italiennes,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502993_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice et de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative, la Clinique Turin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511017_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., demande au tribunal : soit de prendre en compte l’ensemble des difficultés liées à la pénurie de logements en vallée de la Maurienne autour du chantier Lyon-Turin, afin que tous les locataires du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407344_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le centre hospitalier Turenne lui a refusé le bénéfice d'une indemnité de fin de contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204430_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il soutient que : - Il a été vu le 30 juillet 2021 en consultation, suite à des douleurs cervicales depuis le 6 juillet 2021 et un syndrome de Parsonage et Turner a été diagnostiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208406_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, représenté par Me Turrin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'évaluation portant compte rendu de rendez-vous de carrière au titre de l'année 2019-2020 et portant mention
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202985_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
I D, à la SCI Turenne, à Mme F K, à la SCI Claude Triquet, à la SCI Amandine, à M. C A, à M.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2401663_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B... a été relogé le 17 mars 2025, dans un logement de type T1 situé au 216 route de Turin à Nice. Dès lors, la requête est devenue sans objet. Par suite, il n’y a plus lieu d’y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206598_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
partiellement la procédure de passation du lot n°3 " consolidation du rocher " du marché de travaux pour la restauration du rocher du château et Tour César situés sur le territoire de la commune de Turenne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102282_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
1°) d'annuler l'arrêté n°2021-465 du 23 avril 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture temporaire de l'établissement " L'Etoile Verte " situé 90, Route de Turin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306155_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C A, Mme D A et leur enfant) du logement qu'elle occupe au sein de " Appart City Nice " (chambre n°121), sis 18 bis Route de Turin à Nice, géré par l'association " ALC " ; 2°) le cas échéant, d'autoriser
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2200793_20240206
6 février 2024
6 février 2024
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Colmar à raison de l'immeuble à usage d'hôtel situé 7 rue Turenne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513270_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., sans domicile fixe, justifie d’une adresse au Cabinet de Me Duquesne 87 rue de Turenne à Paris (75003).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503254_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, l'Earl Aroma, représentée par Me Turrin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306732_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et Madame J H, demeurant 164 Avenue des Nations à Yutz (57970) ; - la parcelle 141, section 51, appartenant au syndicat de copropriété de l'immeuble 9 Rue du Pars 57100 Thionville, situé 16 Place Turenne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201577_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A et Mme B son épouse, leur permettant d'occuper une maison et un terrain situé à Chimilin, dans l'attente de leur utilisation pour la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin ; - l'occupation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202985_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
I D, à la SCI Turenne, à Mme F K, à la SCI Claude Triquet, à la SCI Amandine, à M. C A, à M. H E, à la société Ginger Deleo, à la commune de Rouen et à M. G B. Fait à Rouen, le 16 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304515_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale ou, à titre subsidiaire, partielle, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407628_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officiellePage 4 sur 15