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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303798_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, Apave Sudeurope, Bernard et Roussarie, Mathis et Danède et couverture Zinguerie Dubois Turban.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500873_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Tulpin, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre la commune
Source officielle8ème chambre
DTA_2112810_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A s'est inscrit pour l'année scolaire 2019/2020 à la " mention complémentaire niveau 4 " spécialité " aéronautique option avions à moteurs à turbines " dispensée par le lycée professionnel Aristide Briand
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2221562_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'EURL Tunsinee n'a pas répondu au moyen soulevé d'office. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400504_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Polynésie française demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur l'état de deux abris fermés situés à Tureia
Source officielle3ème chambre
DTA_2102214_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'absence de mission au profit de Raphael Michel à compter de la fin de l'année 2017, l'avaient finalement conduite à décider, contrairement ce qui était initialement envisagé, de ne pas remplacer la turbine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302302_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la SCI Prométhée, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 portant permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302305_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la SCI Bientina, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 portant permis de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305018_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
non-lieu à statuer, la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements en date du 15 novembre 2023 ayant attribué à la requérante un logement de type T2 situé 155 route de Turin
Source officielle3ème chambre
DTA_2201144_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2202045_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2202046_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2202049_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2203158_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2203159_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202097_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
en chirurgie dentaire afin de l'examiner et d'évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'une chute à vélo sur la voie publique le 6 septembre 2020 à Nice au niveau du 280, route de Turin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200809_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
F C A, aux fins de déterminer les causes et conséquences des désordres qui affectent les turbines et les bétons du bassin d'aération de sa station d'épuration. I.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302257_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), représentée par Me Amblard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En ce qui concerne le dommage découlant des rejets sans turbinage à l’été 2018 : L'association l'Etang nouveau soutient que les rejets exceptionnels sans turbinage effectués par EDF ont été à l’origine
Source officiellePage 4 sur 26