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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203131_20260331
31 mars 2026
En premier lieu, d’une part, la parcelle cadastrée section E n°530, située en périphérie d’une zone UC1 relative aux « Lisières des pôles urbains », a été classée en zone UC1 uniquement dans sa partie
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309698_20231115
15 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que le ministre de la justice a communiqué à Mme A l'attestation employeur destinée à Pôle Emploi qu'elle demandait.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203721_20230328
28 mars 2023
astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : -de lui remettre les documents rectifiés avec les heures qu'elle a effectuées, à savoir attestation de Pôle
5ème Chambre
DTA_2008725_20220728
28 juillet 2022
commerciaux monofonctionnels d'agglomération " ; - le plan contesté est également incompatible avec l'objectif du SCoT visant à " définir des projets urbains dans les grands pôles commerciaux monofonctionnels
Magistrat GOURSAUD
DTA_2100661_20221222
22 décembre 2022
B soutient que le trop-perçu résulte d'une négligence fautive de Pôle emploi dès lors qu'il a régulièrement informé Pôle emploi de l'évolution de sa situation, cette circonstance est sans incidence sur
Aide sociale
DTA_2003033_20221028
28 octobre 2022
Par une décision en date du 28 octobre 2020, le directeur de l'agence Pôle emploi de La Garde a rejeté la demande de M.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2102205_20240130
30 janvier 2024
à Pôle Emploi de lui reverser la somme de 5 659,99 euros qui a été illégalement prélevée ; 7°) de condamner Pôle Emploi à lui verser la somme de 60 269,37 euros en réparation de ses préjudices avec application
1ère chambre
DTA_2305831_20260401
1 avril 2026
Par sa requête, la société requérante demande l’annulation de ces décisions de Pôle emploi Services.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503507_20250709
9 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son fils demeure sans accès effectif aux moyens de compensation attendus du pôle MDA de la MDPH, que la rentrée scolaire approche
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402968_20240527
27 mai 2024
d'urgence est satisfaite, car il est soumis à harcèlement moral, et depuis le 3 mai et jusqu'au 10 juin 2024, il est en arrêt de travail, et veut reprendre le lendemain comme surveillant brigadier au pôle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2110378_20230412
12 avril 2023
Par un acte enregistré le 6 avril 2023, A déclare se désister également de ses conclusions visant les mois d'octobre et novembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200785_20230420
20 avril 2023
Par une décision du 28 décembre 2021, Pôle emploi a radié M.
juge unique (6)
DTA_2308492_20251231
31 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, Pôle emploi, devenu France Travail, des Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305627_20250325
25 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 7 août 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle Pôle
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511743_20251208
8 décembre 2025
B... a présenté sa candidature à quatre postes de technicien référent en aménagement, maintenance et exploitation du bâti, dont celui concernant le pôle recherche.
ORTA_2226188_20221220
20 décembre 2022
décision de non renouvellement de son récépissé la place dans une situation de précarité alors qu'elle a un enfant à charge ; notamment, l'absence de droit au de séjour entraîne sa radiation de la liste de pôle
3ème chambre JU
DTA_2303222_20250213
13 février 2025
Par décision du 11 septembre 2023, le directeur de Pôle emploi a confirmé la décision de radiation.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2400232_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Gourinat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 7 novembre 2023 par laquelle le directeur de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté a rejeté son recours gracieux contre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208088_20221028
groupe hospitalier Nord-Essonne du 29 août 2022 prononçant la rupture de son contrat de travail pour abandon de poste ; 2°) d'enjoindre à ce dernier de lui remettre une attestation employeur destinée à Pôle
DTA_2200671_20230525
25 mai 2023
-les observations de Me De Sousa, substituant Me Carlhian ; -les observations de Me Andreani pour Pôle emploi.
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