Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2313354_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële ; - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique ; - les observations de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200023_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les conclusions à fin de non-lieu à statuer présentées par la préfète du Val-de-Marne, à supposer qu'elle ait entendue les opposer, ne peuvent dès lors qu'être rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007747_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par délibération du 14 décembre 2015, la communauté de communes du Val des Usses a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du Val des Usses valant programme local de l'habitat.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409428_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A E, représenté par Me Sénéchal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une
Source officielle8ème chambre
DTA_2205248_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506448_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
en R+1 ; - le projet porte sur un bâtiment en R+2 d'une hauteur très importante et repose sur un parti pris architectural de facture contemporaine, tandis que les maisons individuelles typiques du bord
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503943_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D, ressortissant colombien né le 6 juin 1986 à Palmira Valle (Colombie), est entré en France le 18 février 2012.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102646_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
prévention des risques incendies de forêts ne concerne la commune de Salles ; différentes habitations sont présentes à proximité ; les parcelles n'accueillent pas de pins maritimes ; la parcelle est bordée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403675_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Couratier-Bouis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513945_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Sardin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Neuilly-sur-Marne à l’indemniser de son entier préjudice corporel résultant de sa chute sur les bords de Marne,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402311_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par une requête enregistrée le 25 février 2024 et un mémoire enregistré le 27 février 2024, l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles ", représenté par Me Boudi
Source officielle2ème chambre
DTA_2001488_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Afin d'assurer une bonne étanchéité des bords de la fouille, l'exécutant réalisera un sablage des joints ". 11.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301431_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de la piscine du bord de l’allée et une distance de 1, 30 mètres séparant le bord de l’allée de la limite séparative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101211_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par deux mémoires enregistrés les 15 septembre 2021 et 23 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202209_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La procédure a été communiquée au syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004095_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un arrêté en date du 11 mars 2020, le maire de la commune de Pléneuf-Val-André a fait droit à cette demande. Mme Q E, Mme N P, M. D C, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203227_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'arrêté du 3 novembre 2020 ajoute que le projet provoque une dégradation notable du bâti, et porte atteinte à l'environnement protégé du site inscrit de la Vallée de Chevreuse. 5.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002226_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 3 : Les conclusions de la communauté d'agglomération Val Parisis aux fins d'appel en garantie de la société EAV sont rejetées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209628_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La carte annexée à cet objectif situe les parcelles de la requérante dans la zone protégée du bord de l'Essonne et de préservation des corridors écologiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203858_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Si le terrain borde au nord une parcelle sur laquelle une maison traditionnelle est implantée, il est séparé de celle-ci par une haute haie arborée qui sera conservée.
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