existants sur un terrain situé 13-19 rue Victor Hugo à Bezons, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bezons une somme de 2 500 euros en

En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département du Val d'Oise se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 3. Il ressort des pièces du dossier que M.

d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de six mois dans le département du Val

A... adresse au tribunal une copie de la requête adressée au premier adjoint au maire de la commune de Bezons lui demandant d’annuler la sanction de blâme qui lui a été infligée le 5 novembre 2025.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Riec-sur-Belon la somme de 1 500 € en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’article R. 221-3 du même code dispose : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; (…) ».

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () ". 4.

de la visite de récolement que « l’allée bétonnée a été étendue jusqu’à la margelle de la piscine, de sorte qu’elles forment toutes deux un ensemble fonctionnellement indissociable », que « le retrait

Elle indique que le Département du Val-de-Marne a lancé une consultation en vue de l’attribution d’un accord-cadre de travaux de voirie sur les routes départementales du Val de Marne, que ce marché était

Un mémoire en défense produit par la commune de Bezons a été enregistré le 26 mai 2023, après la clôture de l'instruction.

Elle soutient que : - l’installation d’une centrale à béton, sur la parcelle voisine à la concession de motos Harley-Davidson qu’elle exploite, installée dans le cadre des travaux de construction de

(Val-d'Oise) et rue du Muguet à Osny (Val-d'Oise) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

(Val-d'Oise) et rue du Muguet à Osny (Val-d'Oise) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A demande au tribunal de lui fournir les instructions nécessaires à l'inscription du nom de sa conjointe sur le titre de propriété de son logement, sis 20 bis rue Ambroise Paré à Bezons (95), afin de pouvoir

Il occupe un poste d'administrateur systèmes et réseaux au sein de la société " Agarik " de Bezons (Val d'Oise), laquelle avait obtenu une autorisation de travail à son profit le 15 juillet 2021.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d’Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.

la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un logement situé 66 bis, rue Édouard Vaillant à Bezons

de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien immobilier situé 7, rue des Fleurs à Bezons

Les conclusions de la commune de Bezons sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-la-Barre de procéder sans délai au retrait des plots en béton