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Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet

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5ème Chambre

DTA_2410025_20260415

Administratif

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 30 septembre 2024, le maire de la commune de Venthon a accordé à M. B...

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506057_20250521

Administratif

21 mai 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vergnon, représentant la société Entre amis, qui a repris ses moyens et conclusions.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306480_20240403

Administratif

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407183_20260427

Administratif

27 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant, au titre

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505630_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré 13 janvier 2026, la commune de Hyères Les-Palmiers représentée par la société Vedesi, SCP d’Avocats Schmidt-Vergnon Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot agissant

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500869_20250616

Administratif

16 juin 2025

près la Cour d'appel de Cayenne qui ne souhaite plus qu'elle reprenne son travail, qui n'a pas donné suite à ses dénonciations de trafic d'influence et de harcèlement moral et veut, par esprit de vengeance

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406333_20240516

Administratif

16 mai 2024

attaquée porte atteinte à ses droits fondamentaux ; - la condition d'urgence est satisfaite eu égard à ses craintes de subir des violences de la part d'autres détenus en raison de la volonté de vengeance

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3ème Chambre

DTA_2300501_20260409

Administratif

9 avril 2026

C..., chef de la division VEGEO. Il ne ressort néanmoins d’aucune pièce que M. C... concurrençait les activités de l’équipe ou qu’il organisait des réunions lorsque M. D... était absent.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303278_20250522

Administratif

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303799_20250613

Administratif

13 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207800_20240219

Administratif

19 février 2024

A B, représentés par Me Vergnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire (SDIS 49) a rejeté leur recours

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508691_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la commune d'Oullins-Pierre-Bénite, représenté par la scp Vedesi (Me Vergnon), conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000

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2ème chambre

DTA_2302387_20260513

Administratif

13 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranéen, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404878_20240403

Administratif

3 avril 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard à ses craintes de subir des violences de la part d'autres détenus en raison de la volonté de vengeance du père de son ex concubine ainsi

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2ème chambre

DTA_2100489_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

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2ème chambre

DTA_2100490_20221021

Administratif

21 octobre 2022

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JU Chambre Sociale

DTA_2308424_20250805

Administratif

5 août 2025

examiné de manière globale et équitable ; - il subit un harcèlement administratif par la caisse d'allocations familiales du Rhône, et la mère de son ancienne conjointe a exprimé une " volonté de vengeance

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401773_20250522

Administratif

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400101_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2025, le centre communal d’action sociale de la ville de Lyon, représenté par Me Vergnon conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre

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