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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2307311_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004786_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2021 et le 22 décembre 2021, la commune de Vannes, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203364_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'intéressé déclare dans cette même audition, que " vers la fin " de cette séquence de consommation, l'un des convives a appelé sa femme par téléphone pour lui indiquer qu'il serait en retard car il était " bourré
Source officielle3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
15 mars 2018, le 26 septembre 2018, le 20 novembre 2019 et le 12 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires Garages du Colombier, représenté par Me Christian Naux, de la SELARL d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203977_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Ils soutiennent que : Sur la condition de l'urgence : - l'urgence à suspendre la décision litigieuse tient, d'une part, aux diligences qu'ils devront accomplir dans les jours qui viennent s'ils doivent
Source officielle10eme Chambre
DTA_2206557_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
constaté par une lettre du 9 février 2022 et un signalement du 20 mai 2022, qu'il n'a pas ou mal respecté les protocoles d'hygiène pour la préparation des salades le 3 mai 2022, pour la préparation des boites
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400035_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort du rapport du 15 décembre 2020 que la société mandatée pour effectuer des travaux d'étaiement avait constaté que le mur mitoyen entre les deux immeubles avait fortement bougé amenant celle-ci
Source officielle6ème chambre
DTA_2303340_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... a constaté une pollution par des eaux usées de la retenue d’eau, laquelle a fait l’objet de travaux de vidange partielle, curage et récupération des boues par la métropole de Saint-Etienne au mois
Source officielle9ème chambre
DTA_1809717_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
préjudice financier résultant de la perte de la prime ELOI pour un montant de 9 372,06 euros ; la différence de solde perçue en raison de son affectation en Nouvelle Calédonie et celle perçue à Vincennes
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601298_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... le bénéfice des conditions matérielles d’accueil au motif que celui-ci aurait volontairement altéré le bout de ses doigts afin de rendre impossible son identification.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105614_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906706_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
cadastrées section CO ou CN localisées à Carquefou au sud de l'autoroute A11 et à l'est de l'autoroute A811, parcelles desservies par la route départementale D37, le chemin des ruettes et la rue de la Vincendière
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500562_20250228
28 février 2025
28 février 2025
caractère divisible au regard de l'ensemble du contrat ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2025, la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008543_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Elle a été transportée en ambulance aux urgences de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul où lui a été diagnostiquée une fracture de la cheville droite avec fracture spiroïde peu déplacée du péroné.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301300_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vincent Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004856_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent pour les requérants et de Me Fessler pour la communauté de communes du Massif du Vercors. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200047_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D, de Me Vincent, représentant la commune de Douvres La Délivrande, et de Me Agostini représentant la SAS Foncim Promotion.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405162_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - et les observations de Me Bouix, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2501010_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203604_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être énoncés, le moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur manifeste dans l'appréciation de la situation personnelle de l'intéressé
Source officiellePage 4 sur 7