Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot, représentant la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw avocats- agissant par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de n° DST.U - 2023.0993 du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Voiron

; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Voiron la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C été admis au centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes-Voiron suite à un accident de la circulation du 2 octobre 2020.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Retour du Train des Volcans et autres est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la SARL Bumper, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du maire de Voiron en date du 12

B A, représenté par Me Gerbi, demande la condamnation solidaire du centre hospitalier de Voiron et de son assureur, la société Relyens, à lui verser : 1°) une provision de 194 543,20 euros en réparation

référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses conclusions : - 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Annemasse-Les-Voirons

La communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans a produit des observations enregistrées le 28 février 2024.

Par un arrêté du 28 décembre 2021, le maire de la commune de Voiron a délivré le permis de construire sollicité.

Par un mémoire du 11 décembre 2023, la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté de non opposition à une déclaration préalable de la commune de Voiron

Enfin, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans produit le rapport d'analyse des offres.

Vu la procédure suivante : Par une requête 24 juin 2024, Mme A B conteste devant le tribunal deux avis de sommes à payer d'un montant chacun de 312,21 euros que l'hôpital de Voiron a émis à son encontre

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes site de Voiron

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par la SCP Teillot & Associés, Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce

B est praticien hospitalier, recruté par le centre hospitalier de Voiron à compter de 2002.

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par une délibération du 18 novembre 2020, le conseil municipal de Voiron a approuvé son règlement intérieur. Par la présente requête, M.

tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal de constat d’infraction à la réglementation de la publicité du 9 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l'arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le maire de Voiron