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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600914_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, a reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n° 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600927_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, a reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n° 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602483_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Eure en date du 21 avril 2026 fixant le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502282_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Article 4 : L’Etat versera à Me Yousfi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Yousfi renonce à percevoir

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404542_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Yousfi, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503322_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Bilal Yousfi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bilal Yousfi renonce

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401046_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Yousfi, conseil de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501061_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B, - les observations de Me Yousfi, représentant M. C, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501064_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C, - les observations de Me Yousfi représentant M. D, qui reprend et développe les conclusions et moyens de sa requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311720_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

E D et à l'enfant Youness B, notifiées le 9 mars 2020.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502410_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Yousfi, représentant Mme B....

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601006_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Yousfi, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2405284_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504218_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B, à Cabinet youssef naili et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303778_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535048_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, a reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n° 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426589_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427690_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601833_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, a reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n° 2025

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503614_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Yousfi, avocat de M.

Source officielle

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