AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600914_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, a reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n° 2025
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600927_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, a reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n° 2025
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602483_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Eure en date du 21 avril 2026 fixant le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502282_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Yousfi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Yousfi renonce à percevoir
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404542_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Yousfi, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503322_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Bilal Yousfi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bilal Yousfi renonce
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401046_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Yousfi, conseil de M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501061_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, - les observations de Me Yousfi, représentant M. C, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501064_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C, - les observations de Me Yousfi représentant M. D, qui reprend et développe les conclusions et moyens de sa requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311720_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
E D et à l'enfant Youness B, notifiées le 9 mars 2020.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502410_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Yousfi, représentant Mme B....
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601006_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Yousfi, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405284_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504218_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, à Cabinet youssef naili et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303778_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535048_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, a reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n° 2025
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426589_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427690_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601833_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, a reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n° 2025
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503614_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Yousfi, avocat de M.
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