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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102247_20221215
15 décembre 2022
En conclusion, la mise en demeure insistait notamment sur ce que les activités écrites devaient prendre une place plus importante dans les enseignements et sur ce que les compétences et les champs d'apprentissage
DTA_2102248_20221215
DTA_2102250_20221215
DTA_2102251_20221215
DTA_2102252_20221215
DTA_2102254_20221215
3ème Chambre
DTA_2307038_20240530
30 mai 2024
ainsi qu'une dictée aménagée avec l'utilisation de l'ordinateur ; - le médecin scolaire est en formation et ne peut établir un plan d'accompagnement personnalisé ; - la récente mise en place de l'outil
DTA_2105243_20240416
16 avril 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) l'a placé en position de service non fait pour la période
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302416_20230605
5 juin 2023
E et Mme B sont anciens ; ils ont entrepris toutes les démarches requises dès le diagnostic posé, mais le suivi n'a pu être mis en place immédiatement, compte tenu de l'absence d'orthophoniste disponible
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304829_20230524
24 mai 2023
peut entraîner chez lui du découragement à l'approche des examens et qu'aucun plan d'accompagnement spécialisé n'a été mis en place.
4ème Chambre
DTA_2100068_20230404
4 avril 2023
(" plan français ") et mathématiques (" plan mathématiques ") afin de consolider les compétences des élèves dans ces matières.
DTA_2104460_20260416
16 avril 2026
pour l’exercice de l’activité.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514660_20251126
26 novembre 2025
permet d’assurer la direction de l’établissement ainsi que toutes les missions d’enseignement et de surveillance des élèves ; Mme S... peut être rapidement sur place en cas de besoin et ce notamment hors
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536019_20251218
18 décembre 2025
dispensé par le CNED pour les enseignements du tronc commun et la spécialité anglais et qu’il suive à distance l’enseignement de spécialité (EDS) de danse sous la supervision de l’enseignante du lycée
7ème chambre
DTA_2203354_20250116
16 janvier 2025
Il ressort des pièces jointes au dossier de demande de permis de construire en litige que le projet litigieux prévoit la création de 15 places de stationnement dont 1 place affectée aux personnes handicapées
5e Section - 2e Chambre
DTA_2016176_20230126
26 janvier 2023
B qu'en l'absence de poste, il serait placé en situation de disponibilité, ni cette circonstance, ni aucune des pièces du dossier ne permettent de démontrer que la ministre de l'enseignement supérieur
2ème Chambre
DTA_1906429_20220706
6 juillet 2022
Bagarie, secrétaire général de l'établissement Agrocampus, ont un impact très néfaste et préjudiciable pour son activité professionnelle ; - M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503607_20250620
20 juin 2025
privée rémunérée ; - en raison de l'exécution provisoire de l'interdiction de toute activité en contact avec les mineurs, l'administration ne peut fournir un service d'enseignement à Mme A ; la règle
DTA_2304300_20241107
7 novembre 2024
, à l'exception d'une seule qui portait sur un cours d'une durée de 1 heure 15, qu'il n'a pas mis en place des mesures pour l'évaluer et compenser ses absences et que la réalisation d'un stage de huit
DTA_2105784_20231221
21 décembre 2023
suivantes : / () b) Les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle
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