de procéder à cette prolongation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, le CHU de Rouen, représenté par Me Chiffert : à titre principal, conclut au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, formule protestations

Elle soutient qu’elle a confié l’exécution de prestations de sous-traitance à la société M2S Etanchéité, assurée auprès d’AXA France Iard.

Par un nouvel arrêté du 28 septembre 2023, le préfet du Haut-Rhin a prolongé, pour une durée illimitée, l'autorisation donnée à la société des MDPA de stockage souterrain en couches géologiques profondes

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure

réalisation des travaux de fondations d'un ascenseur dans la cage de l'escalier C du bâtiment de l'ENS-PSL et, dans des conditions permettant de garantir la pérennité de l'ouvrage ainsi que de se prononcer

de rééducation fonctionnelle sont prescrites et une IRM, réalisée le 17 février 2021, révèle un double épanchement lié à une rupture transfixiante du supra-épineux ainsi qu’une rupture de la face profonde

Le préfet a remis à l’intéressé, le 25 novembre 2025, une attestation de prolongation d’instruction, valable du 25 novembre 2025 au 24 février 2026.

Sur la décision de prolongation de suspension à titre conservatoire en date du 28 avril 2021 : 10.

Sur les conclusions du centre hospitalier de Bourges tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 3.

Il soutient que : la condition d’urgence est réunie, dès lors notamment que l’absence de titre de séjour compromet son exercice d’une activité salariée et qu’il est empêché de voyager ; il est placé

en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour démontrer au centre communal d'action sociale de la commune de Châtillon que le processus

Probert en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet d’enregistrer et d’instruire sa demande d’admission au séjour et de lui délivrer dans l’attente une attestation de prolongation

ouvrages, riverains du chantier et de sa voie d'accès, susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition de l'actuel Palais des congrès Acropolis à Nice dans le cadre de l'opération de prolongement

Se prononcer sur la qualité de la prise en charge de l'infection. Dire quels ont été les moyens permettant le diagnostic, les éléments cliniques, para-cliniques et biologiques retenus.

Ces sociétés demandent de leur donner acte de leurs protestations et réserves.

en couches géologiques profondes de produits dangereux, non radioactifs sur le territoire de la commune de Wittelsheim.

Mme D soutient que l'absence de prise en charge médicale au centre hospitalier du Mans aurait pu avoir des conséquences plus graves pour son état de santé.

de libéralité consentie par la personne publique et à l'absence de méconnaissance de règle d'ordre public.