CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202721_20241106
6 novembre 2024
à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état
5ème chambre
DTA_2106389_20240208
8 février 2024
de trajet du 23 février 2016, a fixé son incapacité permanente partielle globale au taux de 10 %, et a refusé de prendre en charge au titre de l'accident de trajet imputable au service ses arrêts de travail
8ème chambre
DTA_2109135_20230921
21 septembre 2023
à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
6ème Chambre
DTA_2101407_20231201
1 décembre 2023
de trajet.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2220082_20241107
7 novembre 2024
Mme B, auxiliaire de puériculture des administrations parisiennes, a subi un accident le 27 janvier 2020, reconnu comme un accident de trajet par un arrêté de la maire de Paris du 26 octobre 2020.
1ère Chambre
DTA_2201012_20240624
24 juin 2024
D lié à l'accident de circulation, reconnu comme accident de trajet, survenu le 28 février 2013, a été fixée au 28 juin 2013 ; - l'accident du 17 juin 2014 ne constitue pas une rechute de l'accident
DTA_2100298_20221025
25 octobre 2022
Son accident a été formellement reconnu et pris en charge au titre du régime d'accident du trajet par une décision du directeur général des HUS du 2 octobre 2008.
2ème chambre
DTA_2201838_20231214
14 décembre 2023
reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2209262_20230929
29 septembre 2023
de trajet à 5 %.
9ème chambre
DTA_1907156_20230316
16 mars 2023
DTA_2105445_20230223
23 février 2023
Il a été victime d'un accident de la circulation le 14 juillet 2012, reconnu comme accident de trajet, et a été placé en congé de maladie avant d'être mis à la retraite pour invalidité à compter du 6 janvier
DTA_2304690_20250630
30 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir : 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
DTA_2106185_20240104
4 janvier 2024
qu'il avait quitté son travail situé 4 quai d'Arenc à Marseille et qu'il se rendait chez sa sœur domiciliée au 28 avenue de la Peypine à Marseille, accident qu'il a déclaré comme accident de trajet le
DTA_2201071_20260213
13 février 2026
B... a été victime d’un accident de trajet le 3 octobre 2012.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2119976_20231128
28 novembre 2023
en litige constitue un accident de trajet ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation.
DTA_2309364_20250627
27 juin 2025
de trajet survenu le 24 avril 1997 et reconnu imputable au service qui lui a causé des lésions au genou droit et une lombalgie gauche et d'un autre accident de trajet survenu le 20 mai 2008 et reconnu
7ème chambre
DTA_2102421_20220712
12 juillet 2022
à lui verser la somme correspondant aux traitements non versés en raison de son placement en disponibilité d'office.
2ème Chambre
DTA_2002502_20221006
6 octobre 2022
Elle soutient que c'est à tort que le recteur a considéré que son accident ne pouvait être qualifié d'accident de trajet imputable au service.
Chambre 1
DTA_2100930_20230425
25 avril 2023
C comme accident de trajet.
4ème chambre
DTA_2304082_20251014
14 octobre 2025
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune de Bagnolet est engagée, en sa qualité d’employeur, à l’égard de l’ensemble du dommage résultant de l’accident de trajet du 8 février 2018
Page 4 sur 92