Il résulte de ces dispositions que l'action engagée par le maître de l'ouvrage à l'encontre de son assureur, au titre de l'exécution du contrat d'assurance dommages-ouvrage, repose sur les mêmes fondements

Pour l'exécution de ces travaux, la société Ferreira a souscrit un contrat d'assurances auprès de la société Areas Assurances.

A ; les appels en garantie formés à son encontre par la société Socotec construction, par M.

Quant à l'action du GIE Navimut, en sa qualité de subrogé dans les droits de la société Generali : 7.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions

Sur l'intervention des sociétés MMA assurances mutuelles et MMA IARD : 5. Les sociétés MMA assurances mutuelles et MMA IARD demandent à intervenir volontairement aux opérations d'expertise.

Sur l'intervention des sociétés MMA assurances mutuelles et MMA IARD : 5. Les sociétés MMA assurances mutuelles et MMA IARD demandent à intervenir volontairement aux opérations d'expertise.

, de la société Atelier Presle Architectes, de la société mutuelle des architectes français assurances, de la société Artelia, de la société Aviva Assurances, de la société Zurich Insurance Public Limited

, la société Ciec a remis en cause les matériaux des batteries, tandis que la société Trane a argué du mauvais entretien de la société Ciec ; le GHSIF a alors sollicité un plan d'action afin de remédier

droit commun ; cette action est, en outre, mal fondée en l'absence de faute de sa part ; - l'action contractuelle de la société SMA à son encontre est irrecevable par l'effet libératoire du décompte

de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bourgogne, et d’assesseur au pôle social du tribunal judiciaire de Dijon.

la SA MMA Iard en sa qualité d'assureur de la SAS Anvolia 59 ; - la société MMA Iard assurances mutuelles en sa qualité d'assureur de la SAS Anvolia 59 ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment

La société Pacifica et la société Paris Nord Assurances Services, assureurs de M.

aux droits de la société Juret), la société SDEL, la société Monnier (venant aux droits de la société Lefort Génie Climatique), la société Qualiconsult et la société MMA IARD- Assurances Mutuelles à lui

D... ; 2°) de rejeter les conclusions présentées à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner l’OPH Plaine Commune Habitat, les société MMA IARD et MMA Assurances Mutuelles, la société

Company, la société MS Amlin Insurance, la société Helvetia Compagnie Suisse d'assurances, la société Lloyd's Insurance Company, la société SMA, la société Ergo Versicherung AG et la société Arch Insurance

La société soutient que le licenciement n'est pas en lien avec les mandats de M. C.

Acte Iard, la société Socotec, la MAAF Assurances, la société Axa France Iard, la MAF, M.

leur encontre, y compris au titre des frais et dépens ; 5°) de dire le jugement commun à la société SMABTP en sa qualité d'assureur de la société SOP 34 et à la société GAN Assurances en sa qualité

Des opérations d'expertise amiables ont été diligentées par la société GRT Gaz et la société d'assurance de M.