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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502033_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
3 octobre 2025, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503801_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 10 juillet 2025 par laquelle la directrice adjointe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200223_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C, adjoint de la direction de la réglementation de la citoyenneté et de l'immigration. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001063_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, a sollicité le 22 février 2019 son détachement sur l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel en qualité de directeur adjoint
Source officielle8ème chambre
DTA_2206254_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme A est secrétaire administrative affectée à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (DC SIMMT) depuis le 1er octobre 1993.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203492_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D A a donné subdélégation à Mme F C, directrice adjointe de la direction départementale des territoires, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, l'ensemble des actes administratifs
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600010_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par sa requête, le GPMM se borne à déférer au tribunal le procès-verbal de contravention de grande voirie établi le 17 novembre 2025 par l’officier de port adjoint à l’encontre de M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402028_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de l’examen du document daté du 11 octobre 2023 émanant du directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement qu’il propose de classer le poste de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602313_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution des décisions de la directrice adjointe de la direction interrégionale des services pénitentiaires du grand ouest à Rennes des 4 février
Source officielle3ème chambre
DTA_2206229_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
méditerranée a prononcé la prolongation de sa suspension à titre conservatoire ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'office public de l'habitat de le réintégrer dans ses fonctions de directeur général adjoint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200302_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par l'arrêté contesté du 13 mai 2022, le maire de Moorea-Maiao l'a nommée adjointe administrative de la direction des ressources et des moyens par voie de mutation interne à compter du 16 mai 2022 et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203058_20250205
5 février 2025
5 février 2025
actions simplifiée A.S.O, représentée par " son représentant légal en exercice ", demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle la directrice adjointe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101603_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 20 janvier 2021 par laquelle le directeur régional adjoint de la direction régionale de la jeunesse, des sports
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108838_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
2021, la société par actions simplifiée Restaurant CMC, représentée par sa présidente, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle la directrice adjointe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200304_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A C, représenté par Me Mestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°146/2022 du 13 mai 2022 qui lui a été notifié le 16 mai 2022 en ce qu'il le nomme en tant qu'adjoint administratif de la
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2304463_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
n'a pas été informé de la clôture de l'enquête administrative, de ses conclusions et des suites données à cette enquête, alors qu'il s'agit d'une formalité obligatoire prescrite par l'instruction direction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2021 Mme A D et Mme E C demandent au tribunal de la Guadeloupe : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le directeur adjoint
Source officielle3ème chambre
DTA_2204725_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A C, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le secrétaire général adjoint de la direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211129_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ainsi que le nombre des emplois de directeur interrégional adjoint au sein des directions interrégionales de la mer ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201377_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme B, directrice adjointe de la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité, qui a signé la décision attaquée, bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature accordée par un
Source officiellePage 4 sur 379