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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521138_20251205
5 décembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 3 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 3 décembre 2025.
DTA_2607864_20260416
16 avril 2026
Les parties ont été informées par courrier du 15 avril 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 avril 2026.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501148_20250425
25 avril 2025
maintient sa demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 Les parties ont été informées le 22 avril 2025 que l'affaire
ORTA_2504115_20251231
31 décembre 2025
Les parties ont été informées le 29 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 30 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315053_20231127
27 novembre 2023
Les parties ont été informées par courrier du 25 octobre 2023 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du 27 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2516571_20251001
1 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, la partie requérante doit être regardée comme contestant l’existence d’une cause de non-lieu à statuer et demandant la réinscription de l’affaire au rôle
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301578_20230404
4 avril 2023
L'affaire ayant été radiée du rôle. Considérant ce qui suit : 1. Par son mémoire enregistré le 2 mars 2023, M. B indique se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503395_20250801
1 août 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 5 août 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400586_20240208
8 février 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 13 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204460_20231121
21 novembre 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 21 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600863_20260130
30 janvier 2026
Les parties ont été informées par courrier du 26 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 27 janvier 2026.
ORTA_2503880_20251219
19 décembre 2025
Les parties ont été informées le 12 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2503951_20251219
Les parties ont été informées le 17 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 17 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504958_20251202
2 décembre 2025
Les parties ont été informées le 2 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 2 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600743_20260220
20 février 2026
Les parties ont été informées le 18 février 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 19 février 2026.
ORTA_2602303_20260206
6 février 2026
Les parties ont été informées, par courrier du 5 février 2026, que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 11 février 2026.
ORTA_2501678_20250313
13 mars 2025
immédiatement ; 2°) de lui restituer ses biens personnels, y compris sa tablette numérique, son portefeuille, ses documents et ses cigarettes, après ouverture immédiate des scellés placés sur ses affaires
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502963_20251003
3 octobre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 1er octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600655_20260123
23 janvier 2026
L’affaire a été radiée du rôle. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Pacheco Immo déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600745_20260204
4 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 5 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.
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