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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2306430_20231205
5 décembre 2023
Mme B a été recrutée par la commune de Courbevoie le 1er janvier 2021 par un contrat à durée déterminée d'un an, en qualité d'adjointe technique, sur un poste d'agente auprès d'enfants au sein de la crèche
3ème Chambre
DTA_2003056_20230419
19 avril 2023
ont été fermés et il a été décidé le 27 juillet suivant la réalisation d'analyses de la qualité de l'air tandis que le 28 juillet, des agents de l'agence régionale de santé se sont rendus sur place pour
DTA_2001950_20230106
6 janvier 2023
-Les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers. / II.
DTA_2003947_20250702
2 juillet 2025
Sur les conclusions dirigées à l'encontre de l'agent judiciaire de l'Etat : 2.
1ère chambre
DTA_2200012_20230530
30 mai 2023
B A recruté par contrat à durée déterminée en qualité d'agent technique polyvalent en charge du service technique pour l'entretien des biens et de la voirie communale d'Epeigné-les-Bois, du 1er juillet
DTA_2100915_20240411
11 avril 2024
A, agent de la commune de Bastia, est représentant syndical au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de la commission administrative paritaire et du comité technique de la
DTA_2102995_20250828
28 août 2025
- le centre hospitalier ne peut invoquer une cause exonératoire du fait de la demande de la part des agents de bénéficier du temps de travail en vingt-quatre heures ; il n'appartient pas aux agents
1ère Chambre
DTA_2200545_20240711
11 juillet 2024
territorial spécialité technicien qualifié de laboratoire en 2012 dont elle a réussi l'épreuve écrite ; - elle a occupé un poste d'assistante médico-technique pendant près de deux ans au sein de
1ère CHAMBRE
DTA_2400501_20250417
17 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l'a recruté en qualité de technicien 2ème grade du cadre des personnels technique
4ème chambre
DTA_2214273_20250109
9 janvier 2025
B a été recruté à compter du 1er juin 2018 par la commune du Blanc Mesnil en qualité d'adjoint technique territorial pour exercer les fonctions de " conducteur proxi navette " au sein du service séniors
DTA_2301519_20250703
3 juillet 2025
et de ceux des autres agents candidats à ce même grade.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201785_20250612
12 juin 2025
La préfète des Landes produit le courrier du 23 avril 2021, du directeur de la délégation départementale des Landes de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine, autorisant ces agents à constater
7ème chambre
DTA_2105101_20231107
7 novembre 2023
Mme A a été employée en qualité d'agent des services hospitaliers contractuel du 1er septembre 1991 au 31 mai 1994 au sein de la maison de retraite publique intercommunale de La Durance (MRPI) et titularisée
DTA_2003061_20230419
DTA_2003070_20230419
DTA_2200391_20250505
5 mai 2025
; - alors qu'il a appelé en priorité les agents volontaires, la désignation de M.
DTA_2101684_20230201
1 février 2023
Par une décision du président directeur général de l'Agence de services et de paiement (ASP) n° 2014/366/SG/DRH du 17 avril 2014, M.
DTA_2318978_20260414
14 avril 2026
ADELI en qualité de technicienne de laboratoire.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404057_20240719
19 juillet 2024
Une note en délibéré, produite pour l'Agglomération d'Agen, a été enregistrée le 17 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2301668_20251128
28 novembre 2025
Cette protection n’est due, cependant, que lorsque les agissements en cause visent l’agent concerné à raison de sa qualité d’agent public.
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