indiqué, les matériaux et couleurs des constructions sont insuffisamment décrits, le document graphique fourni est insuffisant et incomplet, les documents photographiques fournis sont insuffisants, le

Elle soutient que : - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

Il soutient que : En ce qui concerne la décision l’obligeant à quitter le territoire français : - faute pour son auteur de justifier d’une délégation de signature régulière, elle a été prise par

En tout état de cause, le requérant n’établit pas, ni même n’allègue, que ces insuffisances ont eu une incidence sur la légalité de l’arrêté en induisant en erreur le service instructeur.

et usages de faux.

de qualification juridique des faits, ceux-ci n’étant pas constitutifs d’une faute disciplinaire, et de la disproportion de la sanction retenue, en l’absence de rappel à l’ordre ou d’antécédant.

Il soutient que : - la décision est entachée d'erreur d'appréciation et d'erreur de fait, les pièces produites par son employeur étant dépourvues de valeur probante et les fautes commises par ce dernier

, et de cinquième part, que la description des mesures de suivi est également insuffisante ; - la délibération attaquée est entachée d'une erreur de droit faute de dérogation à la constructibilité,

domaine public en l'induisant en erreur sur l'étendue de ses droits. 3.

C avait ménagé sa clandestinité en achetant une fausse carte d'identité française sur internet et en obtenant, sur ce fondement, un faux passeport français alors que le visa de court séjour qui avait permis

A allègue qu'il résidait habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté, les seules pièces qu'il produit au soutien de ses dires, sont insuffisantes pour l'établir dès lors, notamment

Alors que la décision litigieuse mentionne en outre une date d'entrée alléguée de M.

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisante motivation et de l'erreur manifeste d'appréciation de l'arrêté en litige doivent être écartés. 3. En deuxième lieu, si M.

Il ne travaille pas de manière régulière, n'est pas dépourvu de toute attache en Algérie où il a résidé au-moins jusqu'à l'âge de 25 ans et n'établit pas, ni même n'allègue, que sa fratrie résidant en

Or, il n'établit ni même n'allègue la nécessité de sa présence auprès d'eux.

supposer qu'elle existe, n'a été produite concernant son inaptitude à produire des analyses d'études, des rapports de présentation, des prévisions ou calage budgétaires ; . elle est entachée d'une erreur

Ainsi, elle doit être regardée comme soulevant les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur d'appréciation dont serait entachée la décision attaquée.

Elle soutient que le refus opposé à sa demande d'agrément est entaché d'une erreur d'appréciation.

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée et est entachée d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit ; - elle est victime d'un harcèlement moral se traduisant par une mise

comprendre la grille tarifaire " (page 12), " Abus de position, harcèlement, faux intellectuel les mentions sont volontairement fausses " (page 12), " faux intellectuel, les mentions sont volontairement