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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004800_20240325
25 mars 2024
S'agissant des parcelles cadastrées section AD 16, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117 au hameau de Sorcy : 31.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303166_20231218
18 décembre 2023
Ce titre est recouvré dans les conditions prévues aux articles 112 à 116, 119 à 122 et 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404626_20240704
4 juillet 2024
Il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande en tant qu'elle concerne les parcelles cadastrées section A n° 110 et 111 au lieu-dit Sous-les-Côtes et n° 115 et 117 au lieu-dit Les Grands Plattets
ORTA_2302871_20231208
8 décembre 2023
ORTA_2303303_20231212
12 décembre 2023
ORTA_2303457_20231227
27 décembre 2023
ORTA_2403107_20241118
18 novembre 2024
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
BD... née T... domiciliée 11 place André Leger à Ressons-sur-Matz (60490) ; Parcelles cadastrées section ZE n°34, ZE n°46, ZE n°66, ZE n°103, ZE n°115, ZE n°117 situées Les Ajeux, section
ORTA_2303376_20240118
18 janvier 2024
ORTA_2500092_20250117
17 janvier 2025
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505355_20260305
5 mars 2026
6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
, 39, 132, 133, 123, 38, 124, 125, 42, 143, 52, 55, 130, 131, 57, 61, 63, 62, 59, 58, 85, 84, 83, 82, 81, 80, 79, 78, 77, 829, 76, 802, 1154, 115, 75, 73, 118, 121, 119, 117, 120, 72, 71, 70, 69, 68, 67
4ème Chambre
DTA_2400490_20250305
5 mars 2025
des propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AR n°111, 114, 115, 118 et 119 ; - les documents d'insertion produits sont erronés et insuffisants ; - la notice architecturale est insuffisante
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504487_20250617
17 juin 2025
Le montant des honoraires et des frais et débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300197_20251110
10 novembre 2025
ORTA_2400106_20240118
4ème chambre
DTA_2101856_20230713
13 juillet 2023
, 113, 114, 115 et 116 ; 7°) à titre subsidiaire, de fixer à 5 600 euros le montant annuel dû au titre de l'occupation du site de Salles, de la décharger du surplus des sommes mises à sa charge et de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515215_20251218
18 décembre 2025
L. 551-1 du code de justice administrative, d’enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de suspendre la procédure de passation des lots n° 110, 118, 119 et 120, d’annuler les décisions par lesquelles
DTA_2210071_20221202
2 décembre 2022
, AN 115, AN 116, AN 117 et AN 343, appartenant à la SCI les Rigons, domiciliée Galerie Marchande Géant Barneoud, Plan de Campagne aux Pennes-Mirabeau (13170), de dresser constat de ce bâtiment et de proposer
ORTA_2300781_20231208
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