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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103322_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La société NG2, créée par les sociétés Altaé et Bernadet, porte le projet de réhabilitation de l'îlot des Nouvelles Galeries implanté sur les parcelles cadastrées section AB n° 297, 299, 300 à 304, 718
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505469_20250829
29 août 2025
29 août 2025
, 291, 292 et 293 situées 33 rue Gaston de la Guérande - Maroué sur le territoire de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302267_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le 1er juin 2023, la juge d'instruction chargée de l'affaire près le tribunal judiciaire de Bobigny a, sur le fondement des articles D. 57, D. 290, D. 292, D. 293 et D. 297 du code de procédure pénale,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003650_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, 294 et 310.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2204257_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article R. 193-1 de ce livre : " Dans le cas prévu à l'article L. 193 le contribuable peut obtenir la décharge ou la réduction de l'imposition mise à sa charge en démontrant son caractère
Source officielle2ème chambre
DTA_2400107_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
et AT 291, sise sur le lot n° 8 de la ZAC « les Hauts de l’Anse Marcel » ; 2°) de mettre à la charge de la SNC SOTAM la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406080_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté n° 2024-GT-293 du 1er août 2024. En ce qui concerne l'arrêté n° 2024-GT-294 du 1er août 2024 : 7. L'arrêté attaqué a été signé par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005212_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A est propriétaire des parcelles n°AK 300, 298, 297, 290, 287, 155 et 154, situées sur la commune de Clonas-sur-Varèze en Isère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2120097_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, 295 et 297, situées rue du petit Languedoc, ensemble la décision du 12 novembre 2020 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Rodez de lui délivrer le permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300065_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 2 : Le collège d'experts accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202817_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Elle soutient que l'arrêté attaqué a été abrogé par l'arrêté n°22/84/292 du 20 septembre 2022 et que, par arrêté n°22/84/294 du 20 septembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203500_20230221
21 février 2023
21 février 2023
et 294 ; 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304409_20240201
1 février 2024
1 février 2024
et 294.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006593_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
manifeste d'appréciation, en ce qu'elle classe les parcelles AH 296 et AH 291 en partie en zone constructible ; - elle méconnaît les articles L. 211-1-1 et L.371-1 du code de l'environnement, le classement
Source officielle1ère chambre
DTA_2501304_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
, AK 292 et AK 293, situé chemin des Aubépines sur le territoire communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Draguignan une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602430_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Article 2 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308356_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est desservi par un chemin ouvert à la circulation publique situé sur les parcelles cadastrées section AC nos 62, 173, 191, 290, 291
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2308818_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2025-294 du 29 mars 2025 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302121_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
, 291 et 292 ; 2°) d'enjoindre audit maire de lui délivrer le permis sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302124_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre de son terrain de football cadastré C 384, 1 294, 1 288, 1 293, 1 033 et ZI n°4, situé route de la Liberté.
Source officiellePage 4 sur 325