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2 344 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504606_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

; - le comportement de l'ADSEA 28 rompt le lien qu'elle a avec ses enfants et fait preuve de partialité ; - il y a une carence fautive du service public de protection de l'enfance en dépit des signalements

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100304_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

maternelle et infantile que la requérante a rencontré de nombreuses difficultés dans l'accomplissement de ses missions et notamment dans l'accueil de trois enfants qui lui ont été confiés entre 2007 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602289_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... demande au juge des référés d’enjoindre à l’association Montjoye ou au service de l’aide sociale à l'enfance référent de fixer une date de visite médiatisée, dans le délai de quinze jours à compter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102245_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B C a sollicité auprès de l'association départementale sauvegarde enfance adolescence de la Somme l'indemnisation de son dommage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503780_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par jugement du 13 janvier 2025, le tribunal pour enfants de F... a décidé du renouvellement du placement de la fille de Mme G... auprès du service de l’aide sociale à l’enfance du département du Tarn-et-Garonne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302211_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 22 avril 2024, l'association Infomie, l'association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2128101_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A un jugement du 18 janvier 2018, le juge des enfants du tribunal pour enfants de D a confirmé son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance de la Côte-d'Or jusqu'au 10 juin 2020, date de sa majorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406515_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Il explique le délai de plusieurs mois pour saisir le juge des enfants par la nécessité de présenter un dossier complet, mais aussi par les difficultés pour parvenir à joindre M. B.

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TA

2ème Chambre

DTA_2411858_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A la suite du rejet de cette réclamation, l’association ENTRAIDE UNION réitère ses prétentions devant le juge de l’impôt. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406905_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601376_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a saisi le juge des enfants du tribunal pour enfants de C... le 14 janvier 2026, qui n’a pas encore statuer sur sa demande de reconnaissance de sa minorité.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310876_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 250 euros par jour de retard, et de réaliser l'évaluation tendant à déterminer son éligibilité à un placement au service d'aide sociale à l'enfance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310877_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 250 euros par jour de retard, et de réaliser l'évaluation tendant à déterminer son éligibilité à un placement au service d'aide sociale à l'enfance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310878_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 250 euros par jour de retard, et de réaliser l'évaluation tendant à déterminer son éligibilité à un placement au service d'aide sociale à l'enfance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207067_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des famille : " La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506692_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

D'une part, il produit une attestation de l'association " Utopia 56 " dans laquelle l'association indique, premièrement, qu'elle fournit du matériel d'urgence et un accompagnant dans les démarches du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310882_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

accueillis au sein de l'IME, dès lors que le profil de l'enfant A Chardron ne correspond pas au profil des autres enfants accueillis au sein de cet établissement ; - elle l'est enfin concernant l'enfant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608141_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. (…) » Enfin, il résulte de l’article L. 221-2

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TA

5ème chambre

DTA_2309778_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pupille de B... ou d'un enfant étranger ; cette évaluation est confiée à des assistants de service social, à des éducateurs spécialisés ou à des éducateurs de jeunes enfants, diplômés B... ;/ -une évaluation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304752_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

; - le jugement en assistance éducative du 29 novembre 2023 du tribunal pour enfants C le confiant au service de l'aide sociale à l'enfance du département de Vaucluse, sur le fondement des articles

Source officielle

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