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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202371_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
d'assurance Mutuelle des architectes français.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204701_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A C et aux compagnies d'assurances AXA France Iard, Aviva assurances, SMABTP, mutuelle des architectes français, QBE Europe SA, Allianz Iard, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle8e chambre
DTA_2304127_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cette indemnité n'est pas versée aux agents mentionnés au premier alinéa du II qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l'assurance maladie. /
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303325_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elles soutiennent qu'elles n'étaient plus l'assureur de la société Protect Façades à la date de la réclamation compte tenu de la résiliation de sa police d'assurance.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400845_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de donner son avis sur les dysfonctionnements du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et de la société d'assurances
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, la société anonyme gan assurance, représentée par la SCP d'avocats Coste, Daudé, Vallet, Lambert, formule les protestations et réserves d'usage et conclut
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302264_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la MMA Iard Assurances Mutuelles et à la MMA Iard, qui n'ont pas produit d'observations ; - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303112_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B et la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, et d'autre part, le CH de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301680_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2104681_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
maladie, sous certaines réserves, est supérieur à un montant (M) déterminé par la loi afin d'assurer le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106872_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé avait fait l'objet de multiples procédures pénales. 5. En premier lieu, si M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204924_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
") prouvent qu'ils sont titulaires d'une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour envisagé ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511100_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire en date du 16 janvier 2026, la société Bureau Veritas déclare que sa société d’assurance est la société QBE Europe SA/NV, Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, la RTM demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204644_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, AXA France Iard, AXA corporate solutions assurances, mutuelles des architectes français, Generali Iard et Areas Dommages, respectivement participantes à l'opération
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204602_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Cependant, le dépôt d'un pré-rapport assurant et formalisant le partage des informations recueillies demeure une simple faculté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305978_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, représentées par Me Meunier, demandent au juge des référés de leur décerner acte qu'elles n'ont pas de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203165_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la société Dekra Industrial et la société XL Insurance Company SE, son assureur, venant aux droits de la société Axa Assurances, représentées par Me Rivière,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509298_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Jegou, conclut à sa mise hors de cause et demande qu’il soit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503915_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire, en qualité d’assureur de la société Largier technologie, représentée par la société ELEOM avocats
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505397_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Jegou, conclut à sa mise hors de cause et demande qu’il soit
Source officiellePage 4 sur 90