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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307313_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B est bloquée, leurs deux parents, qui font partie intégrante de la succession, sont décédés les 29 décembre 2018 et 4 septembre 2021 ; une audience concernant la liquidation est prévue le 3 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401028_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Mesnil-Amelot n° 2, et représentée par Me Bisalu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 janvier 2024 par lesquels le préfet de police, d'une part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401264_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Mesnil-Amelot n° 2, et représentée par Me Bisalu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 janvier 2024 par lesquels le préfet de police, d'une part

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105789_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2426986_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

C a été auditionné par les services préfectoraux avant l'édiction de la décision d'éloignement attaquée.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2405643_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

intention de résider habituellement en France, d'autre part M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104043_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Lors de son audition par le conseil de discipline, Mme A a indiqué avoir terminé cet atelier à 10 heures 58 minutes, soit deux minutes avant le début des transmissions des enfants aux parents, et qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502846_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

du lien de causalité entre l'intoxication des enfants B et l'achat de viande par leurs parents dans un des commerces concernés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106151_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204451_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Elle reprend les mêmes écritures et insiste sur le fait que les parents du requérant vont être auditionnés par l'OFPRA le 17 janvier 2023 et qu'il est important que les mêmes autorités statuent sur les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204452_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Elle reprend les mêmes écritures et insiste sur le fait que les parents de la requérante vont être auditionnés par l'OFPRA le 17 janvier 2023 et qu'il est important que les mêmes autorités statuent sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204453_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Elle reprend les mêmes écritures et insiste sur le fait que les parents de la requérante vont être auditionnés par l'OFPRA le 17 janvier 2023 et qu'il est important que les mêmes autorités statuent sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101803_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Enfin, il ressort de l'audition de l'un des animateurs de l'accueil périscolaire de l'école Valendons qu'un parent d'élève s'était plaint des trop nombreuses " chatouilles " faites par l'intéressé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306559_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202520_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il précise que Mme C et le père ont été auditionnées séparément à deux reprises, en 2017 et en 2021 ; les procès-verbaux d'audition, auxquels la requérante n'a pas accès, n'ont pas été produits ; sa première

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500944_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pillais ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2603725_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

E... lors de son audition le 5 mars 2026 par les services de police de Bobigny. De plus, M. E... ne justifie ni du décès de ses parents, ni de son lien de parenté avec M. F... E... et Mme L... E...

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507887_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

âgé de 28 ans, il a vécu la majeure partie de sa vie en France.

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TA

Eloignement urgent

DTA_2300371_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

4ème Chambre

DTA_2214055_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Goudenèche, rapporteure ; -les conclusions de M.

Source officielle

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