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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302845_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le comité de sélection a émis un avis défavorable aux deux candidatures de M. C... sur les postes n°154 et n°171.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300947_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté et enjoint au préfet du Jura de délivrer Mme B C une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2210227_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
continue depuis plus de dix ans, qu'il s'est marié le 18 décembre 2020 avec une ressortissante ukrainienne titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 30 septembre 2023 avec laquelle il a eu deux
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400443_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Conseil d'Etat et partant, la prive de son droit à un recours effectif ; - la mesure sollicitée est utile dès lors les documents sollicités sont communicables, ce qui a d'ailleurs été confirmé par un avis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405149_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 6 mars 2025 : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102102_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté municipal du 3 juin 2021 comprend deux décisions divisibles dont l'une, suite à l'avis émis par le comité médical le 20 mai 2021, reconnaît M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404706_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 6 février 2025 : - le rapport de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2102869_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort des termes de ces courriers, que l'administration se borne à retranscrire l'avis de ces deux médecins en ce qui concerne le rattachement au service des congés de maladie fondés sur l'accident
Source officielle2ème chambre
DTA_2100844_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Son stage a été prolongé, pour six mois, à deux reprises, par des arrêtés du maire d'Itteville pris le 23 décembre 2019 et le 25 mai 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301715_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501393_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
doit être regardée comme justifiant d'une vie commune avec celui-ci depuis cette même année, ce qui est également établi par les pièces versées au dossier, à savoir des factures d'électricité et des avis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200478_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la commission de réforme. / Pendant toute la durée de la procédure requérant soit l'avis du comité médical, soit l'avis de la commission de réforme, soit l'avis de ces deux instances, le paiement du
Source officielle1ère chambre
DTA_2103615_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
publique : " Le fonctionnaire en activité a droit : 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse ou poliomyélite, de trois ans à plein traitement et de deux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303083_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le 6 avril 2017, la commission de réforme départementale a émis un avis favorable à l'admission à la retraite de l'intéressée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302285_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En cas d'avis défavorable, il est soit mis en disponibilité, soit reclassé dans un autre emploi, soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508187_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il soutient que : - il n’a jamais reçu le premier avis de contravention ; - les deux réclamations adressées à l’officier du ministère public en date des 24 juillet 2025 et 8 décembre 2025 sont restées
Source officielle1ère chambre
DTA_2003583_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision a été prise au terme d'une procédure irrégulière, dès lors que l'avis de la commission de réforme est lui-même irrégulier ; - elle a été prise au vu d'un avis conforme
Source officielle3ème chambre
DTA_2100686_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
a droit : () / 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905312_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de la commission de réforme. / Pendant toute la durée de la procédure requérant soit l'avis du comité médical, soit l'avis de la commission de réforme, soit l'avis de ces deux instances, le paiement du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203694_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Elle justifie, en outre, travailler depuis le mois de septembre 2020 en qualité d'agent de service et verse diverses pièces telles que des bulletins de salaires, des avis d'impositions aux deux noms pour
Source officiellePage 4 sur 4844