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1 632 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404193_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

Eu égard à leur objet statutaire et à la nature du litige, la section française de l'Observatoire international des prisons, l'Ordre des avocats du barreau de Paris, l'Association des avocats pour la défense

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201083_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, représentée par Me Simon DABOUSSY, avocat au Barreau de Nice, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et formule les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318301_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Lyon, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative, le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307248_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

, pour laquelle il est convoqué le 12 avril 2023 afin d'obtenir le titre d'avocat au barreau de Paris, et doit rendre visite à un proche malade en Algérie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300100_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023, la Semsamar, représentée par la Selarl Genesis par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305371_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A C, représenté par Me Hermine Mkhitarian-Sorrentino, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision en date du 26 septembre 2023 par laquelle la commission de médiation

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302657_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

du Barreau de Versailles, Me Arakélian, représentant l'Ordre des avocats du barreau des Hauts de Seine, Me Liger, représentant le Syndicat des avocats de France, Me Lalanne, représentant l'Ordre des avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311130_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lyon, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative, le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318204_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Lyon, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative, le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505053_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Le syndicat des avocats de France, l'ordre des avocats au barreau de Toulouse et le conseil national des barreaux justifient, eu égard notamment aux termes de leur statut, d'un intérêt suffisant pour intervenir

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407469_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Faisant usage du droit qu'ils tiennent de l'article 719 du code de procédure pénale, la bâtonnière de l'Ordre des avocats du barreau de Rennes et M.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507652_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A B doit être regardé comme saisissant le tribunal d'une demande tendant à l'indemnisation du préjudice en lien avec la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Sarreguemines refusant

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505936_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A entend engager la responsabilité de l'Etat en raison des préjudices qu'il estime avoir subis lors de la procédure de désignation d'un avocat par le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300872_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, représenté par Me Horeaux, avocat au barreau de Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2023 mettant fin à ses fonctions de chef d'atelier de l'annexe du service automobile

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501666_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

aux enchères prévue pour le 25 mars 2025 au tribunal judiciaire de Mâcon concernant un ensemble immobilier situé 5 rue de l'Hôtel de Ville à Romenay, de donner mandat à Me Claire, du cabinet FIDACT, avocat

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201601_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 29 avril 2022 sous le n° 2201601, la société anonyme SNCF GARES ET CONNEXIONS, représentée par Me Maxime Büsch, avocat

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2002334_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 1/ Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 sous le n° 2001517, Mme D F, représentée par Me Magali Gilly, avocate au barreau de Nice demande au tribunal ; * à titre principal

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2001517_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 1/ Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 sous le n° 2001517, Mme D F, représentée par Me Magali Gilly, avocate au barreau de Nice demande au tribunal ; * à titre principal

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501242_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La présente requête de Mme B..., qui est représentée par un avocat ayant son siège en Albanie, n’a pas fait élection de domicile dans le ressort du territoire de la République en méconnaissance des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300865_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A, représenté par Me Lacave, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2023/175 du 3 mai 2023 par lequel le préfet

Source officielle

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