CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404193_20240224
24 février 2024
Eu égard à leur objet statutaire et à la nature du litige, la section française de l'Observatoire international des prisons, l'Ordre des avocats du barreau de Paris, l'Association des avocats pour la défense
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20220720
20 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, représentée par Me Simon DABOUSSY, avocat au Barreau de Nice, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et formule les
ORTA_2318301_20230803
3 août 2023
Lyon, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative, le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats
ORTA_2307248_20230403
3 avril 2023
, pour laquelle il est convoqué le 12 avril 2023 afin d'obtenir le titre d'avocat au barreau de Paris, et doit rendre visite à un proche malade en Algérie.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300100_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023, la Semsamar, représentée par la Selarl Genesis par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris, demande au tribunal
DTA_2305371_20231114
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Hermine Mkhitarian-Sorrentino, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision en date du 26 septembre 2023 par laquelle la commission de médiation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
du Barreau de Versailles, Me Arakélian, représentant l'Ordre des avocats du barreau des Hauts de Seine, Me Liger, représentant le Syndicat des avocats de France, Me Lalanne, représentant l'Ordre des avocats
ORTA_2311130_20230612
12 juin 2023
ORTA_2318204_20230804
4 août 2023
Lyon, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative, le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505053_20250725
25 juillet 2025
Le syndicat des avocats de France, l'ordre des avocats au barreau de Toulouse et le conseil national des barreaux justifient, eu égard notamment aux termes de leur statut, d'un intérêt suffisant pour intervenir
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407469_20250411
11 avril 2025
Faisant usage du droit qu'ils tiennent de l'article 719 du code de procédure pénale, la bâtonnière de l'Ordre des avocats du barreau de Rennes et M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507652_20250922
22 septembre 2025
A B doit être regardé comme saisissant le tribunal d'une demande tendant à l'indemnisation du préjudice en lien avec la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Sarreguemines refusant
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505936_20250410
10 avril 2025
A entend engager la responsabilité de l'Etat en raison des préjudices qu'il estime avoir subis lors de la procédure de désignation d'un avocat par le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300872_20230824
A B, représenté par Me Horeaux, avocat au barreau de Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2023 mettant fin à ses fonctions de chef d'atelier de l'annexe du service automobile
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501666_20250602
2 juin 2025
aux enchères prévue pour le 25 mars 2025 au tribunal judiciaire de Mâcon concernant un ensemble immobilier situé 5 rue de l'Hôtel de Ville à Romenay, de donner mandat à Me Claire, du cabinet FIDACT, avocat
DTA_2201601_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 29 avril 2022 sous le n° 2201601, la société anonyme SNCF GARES ET CONNEXIONS, représentée par Me Maxime Büsch, avocat
Magistrat M. FAY
DTA_2002334_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : 1/ Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 sous le n° 2001517, Mme D F, représentée par Me Magali Gilly, avocate au barreau de Nice demande au tribunal ; * à titre principal
DTA_2001517_20221205
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501242_20251010
10 octobre 2025
La présente requête de Mme B..., qui est représentée par un avocat ayant son siège en Albanie, n’a pas fait élection de domicile dans le ressort du territoire de la République en méconnaissance des dispositions
ORTA_2300865_20230824
A, représenté par Me Lacave, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2023/175 du 3 mai 2023 par lequel le préfet
Page 4 sur 82
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.