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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2307836_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 20 février 2024, la SARL Hôtel Continental Brasserie, représentée par Me Zapf, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404093_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Boé n° DP 047 031 24 A0023 portant décision de non-opposition à une déclaration préalable délivré le 8 mars 2024 à la SAS 4.7 Brasserie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416742_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la société Brasserie lancelot, représentée par le cabinet Fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012507_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
« le comptoir du marché » et une perte de jouissance de la terrasse rattachée à l’exploitation de cette brasserie ; - ils n’ont commis aucune faute et l’incendie qui s’est déclaré la nuit du 17 au 18
Source officielle3ème chambre
DTA_2401851_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, directeur de la communauté hospitalière Saône-et-Loire Bresse
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2007922_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
L'établissement " La Gitane ", qui a pour objet social l'exercice d'une activité de bar-brasserie-tabac à Paris et dont M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106466_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Brasserie Esprit XV est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2112398_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Marché, représentée par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 juillet 2021 par laquelle le maire de Saint-Denis a préempté le fonds de commerce de " café, bar, brasserie
Source officielle5ème chambre
DTA_2108063_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que : - elle a acquis deux fonds de commerce le 30 septembre 2020 ; - elle a une activité principale de bar-brasserie qu'elle n'a pas pu exercer ; - le chiffre d'affaires de référence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2126076_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
: 1°) d'annuler, à titre principal, la décision du 05 août 2021 par laquelle la maire de Paris a refusé de réexaminer sa situation et d'édicter un nouvel arrêté relatif aux droits de place de la brasserie
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500960_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vosges du Sud (CCVS) a d’une part, tiré le bilan de la concertation préalable à la création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) en vue de l’extension de la zone d’activité économique de « La Brasserie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200330_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
droit d'asile sur le fondement duquel il a demandé un titre de séjour, indique son état civil, son parcours en France, les éléments de sa vie privée et familiale et l'emploi qu'il exerce dans une brasserie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305818_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de Béziers en date du 10 juillet 2023 décidant d'exonérer la SASP Béziers Rugby du loyer de la brasserie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509744_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
en situation de surendettement ; - il lui est financièrement impossible de procéder à l’isolation de cet immeuble par l’intérieur ; - il a été autorisé à d’autres particuliers, et notamment une brasserie
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, les membres du groupement de maîtrise d'œuvre constitué de la SARL G E, architecte et mandataire, la SAS Brassié
Source officielle3ème chambre
DTA_2200779_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
impôts ; - la proposition de rectification n'est pas motivée, en méconnaissance de l'article L. 57 du code général des impôts, dès lors qu'en estimant qu'ils n'apportaient pas la preuve que la SAS Brasserie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002943_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par délibération du 18 juillet 2018, elle a signé un bail commercial d'une durée de neuf ans avec le groupe Ducret Chavant, aux fins d'exploitation d'une activité de restauration au sein de la brasserie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305814_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de Béziers en date du 10 juillet 2023 décidant d'exonérer la SASP Béziers Rugby du loyer de la brasserie
Source officielle2ème chambre
DTA_2301648_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Considérant ce qui suit : La SASU KFE Resto, qui exploite un bar-brasserie à Bayeux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, à l’issue
Source officielle7ème chambre
DTA_2003219_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'indivision A a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck " et plus précisément dans la résidence " Brise
Source officiellePage 4 sur 229