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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2501804_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

d'appel de Paris du 6 février 2025 au motif que " l'arrêt de la cour d'assises de Paris du 6 janvier 2017 qui avait été mis à néant par le nouvel arrêt de la cour d'assises de Seine-Saint-Denis du 8 juin

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213983_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations de Me Nkounkou, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226803_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212627_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A est assisté à la présente audience par un avocat commis d'office et ne soutient ni même n'allègue avoir exposé des frais personnels pour sa défense.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508253_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Blanchard pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2314934_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

en cours d'examen et que la sienne est en cours d'examen en procédure normale devant la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202304_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

La présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301289_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit A la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301290_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit A la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221598_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204598_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () " ; aux termes de l'article 62 du décret du 19 décembre 1991 pris pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601679_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402618_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302736_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402592_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402594_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512071_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lahmar, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 921-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2202372_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La demande d'asile de Mme A C, de nationalité Géorgienne, entrée sur le territoire en décembre 2021, a été rejetée en définitive par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 26 juillet 2022

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2412504_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2318411_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 21 juillet 2010, M. C, ressortissant russe, né le 14 janvier 1988, à Argoun, s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié.

Source officielle

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