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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2501804_20250311
11 mars 2025
d'appel de Paris du 6 février 2025 au motif que " l'arrêt de la cour d'assises de Paris du 6 janvier 2017 qui avait été mis à néant par le nouvel arrêt de la cour d'assises de Seine-Saint-Denis du 8 juin
8e Section - MESD
DTA_2213983_20220727
27 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations de Me Nkounkou, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.
DTA_2226803_20221229
29 décembre 2022
Par la présente requête, M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212627_20220712
12 juillet 2022
A est assisté à la présente audience par un avocat commis d'office et ne soutient ni même n'allègue avoir exposé des frais personnels pour sa défense.
Eloignement 72 heures
DTA_2508253_20251212
12 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blanchard pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2314934_20230831
31 août 2023
en cours d'examen et que la sienne est en cours d'examen en procédure normale devant la Cour nationale du droit d'asile.
Reconduite à la frontière
DTA_2202304_20220727
La présidente du Tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301289_20230331
31 mars 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit A la juridiction compétente ou son président ".
ORTA_2301290_20230331
DTA_2221598_20221129
29 novembre 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2204598_20220830
30 août 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () " ; aux termes de l'article 62 du décret du 19 décembre 1991 pris pour
DTA_2601679_20260318
18 mars 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
Reconduites à la frontière
DTA_2402618_20240731
31 juillet 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
DTA_2302736_20230502
2 mai 2023
DTA_2402592_20240731
et du droit d'asile.
DTA_2402594_20240731
ELOIGNEMENT
DTA_2512071_20250926
26 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lahmar, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 921-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2202372_20221116
16 novembre 2022
La demande d'asile de Mme A C, de nationalité Géorgienne, entrée sur le territoire en décembre 2021, a été rejetée en définitive par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 26 juillet 2022
DTA_2412504_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant M. C, assisté de M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2318411_20250602
2 juin 2025
Par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 21 juillet 2010, M. C, ressortissant russe, né le 14 janvier 1988, à Argoun, s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié.
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