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4 847 résultats pour « calcul selon le nombre de jours dans l'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 2 JU

DTA_2400592_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

des valeurs actualisées mentionnées ci-dessus est effectué selon les modalités figurant en annexe au présent décret, en appliquant un taux d'actualisation, fixé par décret, décroissant selon l'âge de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101690_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000002_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, puis 70 sièges aux communes membres de moindre poids démographique qui n'avaient pu bénéficier d'un siège selon ce mode de calcul, ont attribué

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2200898_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 351-4 du même code, applicable jusqu'au 1er septembre 2019 : " L'aide personnalisée est calculée au 1er janvier de chaque année, sous réserve des cas prévus aux articles R. 351

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401179_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Aux termes de l'article 334 A de l'annexe II à ce code : " I. - Pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts, les tarifs sont mis à jour chaque année, en vue de l'établissement

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2417351_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

du nombre d’ETP servant de base au calcul de l’aide conformément aux exigences du décret du 28 avril 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200019_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

par semaine avec l'obligation de " se rendre sur les lieux de travail aux jours et heures du planning et en tenue de travail ", le requérant n'établit pas que le nombre d'heures réellement travaillées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305283_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

selon les modalités figurant au présent article. / Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu. / Le revenu fiscal de référence, tel qu'il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313342_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

que les communes relèvent des I ou II de l'article L. 302-5, et le nombre de logements sociaux existant dans la commune l'année précédente, comme il est dit à l'article L. 302-5, sans pouvoir excéder

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100650_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

S'agissant enfin des jours de congés acquis au titre de l'année 2020, il soutient qu'ils s'élèvent au nombre de 23, qui correspond au nombre de jours de congés annuels dont bénéficient les agents en service

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2420639_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Si les articles 2 et 3 de ce décret ont prévu que le calcul du montant définitif pour l’année 2022 tienne compte de la moyenne annuelle du nombre d’ETP télétransmis par chaque établissement et service

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101736_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

S'il peut prétendre notamment, à cette fin, calculer ses frais de transport à partir du barème kilométrique forfaitaire établi par l'administration, celui-ci ne peut s'appliquer que lorsque le nombre,

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TA

7ème chambre

DTA_1910787_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

À l'issue d'un contrôle sur pièces de ses déclarations des années 2012 à 2014, l'administration a considéré que le nombre de passagers déclaré par la société Caire avait été minoré, non seulement en comparaison

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2300309_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Pour considérer que cet effectif s'élevait au nombre de quarante-quatre au titre de l'année 2015, le service a procédé au décompte, exposé en annexe 1 de la proposition de rectification précitée, pour

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TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2301872_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le nombre de trimestres pris en compte pour ce calcul est égal, à la date de liquidation de la pension, au nombre de trimestres d'assurance effectués après le 1er janvier 2004, au-delà de l'âge mentionné

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303149_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

sur le nombre de parts.

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TA

1ère Chambre

DTA_2110393_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

En ce qui concerne le calcul de l'indemnisation des jours de congés annuels non pris par Mme Kerloc'h : 3.

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TA

2ème Chambre

DTA_2115246_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Toutefois, la société Aya n'établit pas le nombre annuel moyen de jours d'ouverture, ni ne démontre, ainsi qu'elle l'allègue, que les établissements seraient exclusivement ouverts lors de la pause méridienne

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TA

7ème Chambre

DTA_2601966_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Les dispositions de l’article 334 A de l’annexe II au code général des impôts prévoient que, pour l’application du I de l’article 1518 ter du même code, les tarifs sont mis à jour chaque année, en vue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412705_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

que les communes relèvent des I ou II de l'article L. 302-5, et le nombre de logements sociaux existant dans la commune l'année précédente, comme il est dit à l'article L. 302-5, sans pouvoir excéder

Source officielle

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