Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2103443_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- la deuxième arrivée d'eau au réservoir communal alimentant la commune en eau potable n'existe pas ; - l'arrêt de l'instruction du dossier de protection des sources " du caveau d'Iré " et " du Chou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200561_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le 30 mars 2022, lors d'un entretien avec le directeur du CHOG, un médecin du service dirigé par M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108807_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que : - la fiche d'enlèvement relève des dégradations sur le pare-chocs avant droit, le pare-chocs avant gauche, l'aile avant gauche, la portière avant gauche, la roue avant gauche, la roue
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502393_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
. demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension immédiate de l’exécution de la décision du maire de Choux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100249_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
normalement supporter les riverains d'un ouvrage public et de nature à engager la responsabilité du CHOG.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101571_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
normalement supporter les riverains d'un ouvrage public et de nature à engager la responsabilité du CHOG.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105422_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
hospitalier de Rambouillet, elle a été transférée en urgence vers trois heures du matin le 12 mai 2014, au service de chirurgie viscérale du centre hospitalier André Mignot de Versailles, dans un état de choc
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608238_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle l’université Paris Cité a refusé de l’inscrire sur la liste des maîtres de stage des universités proposés au choix
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500426_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, la société Chaux de Provence - Sacam, représentée par Me Robert, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401623_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
n°2101571 du 25 mai 2023 en tant qu'il condamne le CHOG à verser respectivement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327230_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
B C de venir à son rendez-vous accompagné par la personne de son choix.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200979_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chaux a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205154_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la société INTER CHOC déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600318_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 9 février 2026 et le 2 mars 2026, le centre hospitalier de l’ouest guyanais (CHOG) Franck Joly représenté par Me
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2007060_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
ont été communiqués par des courriels du 16 avril 2019 et du 2 mars 2020 par lesquels la commission administrative paritaire centrale (CAPC) n'a pas proposé son inscription au tableau de promotion au choix
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100375_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le CHOG n'étant ni présent ni représenté. Une note en délibéré, présentée par la société Bouygues Energies et Services, a été enregistrée le 13 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900275_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Quant au surcoût des études liées au choc de bateau sur l'appui P45 : 19.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100103_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020, par lequel le maire de Berzé-le-Châtel a interdit la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin vicinal dit " chemin de Chaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011938_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
par l'arrêté du 26 novembre 2019 pris par le préfet de la Sarthe, déclarant insalubre à titre remédiable un logement sis 27 rue de Vallon sur Loir sur le territoire de la commune de La Chapelle-aux-Choux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308489_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Une note en délibéré présentée pour la Société française des riz de choix a été enregistrée le 2 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.
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