CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208582_20230119
19 janvier 2023
La commission régionale précitée est dissoute au plus tard le 31 décembre 2022.
6ème Chambre
DTA_2108669_20250703
3 juillet 2025
Le 8 octobre 2020, la commission régionale du patrimoine et de l'architecture a émis un avis défavorable sur cette demande.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218705_20220923
23 septembre 2022
, confirmé la décision de la commission régionale de discipline de la ligue Centre Val de Loire de football, portant interdiction d'accession en championnat régional 2 de l'équipe du Cercle Jules Ferry
1ère Chambre
DTA_2206573_20260324
24 mars 2026
Par une décision du 8 juillet 2022, la commission régionale d’appel juridique a confirmé la décision de la commission régionale des compétitions séniors de la Ligue de football des Hauts-de-France.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205381_20231107
7 novembre 2023
les deux mois de la notification, par la commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle, de la décision contestée.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511630_20251121
21 novembre 2025
Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, l’association Union sportive de Bussières demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2025 par laquelle la commission
ORTA_2325123_20240604
4 juin 2024
L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
DTA_2107097_20250213
13 février 2025
À la suite de l'avis défavorable émis par la commission régionale du patrimoine et de l'architecture le 23 mars 2021, le préfet de la région Pays de la Loire a rejeté par une décision du 27 avril 2021
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300772_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Darbon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission régionale d'appel de la Ligue de football de Nouvelle-Aquitaine du 4 janvier 2023 confirmant la sanction
ORTA_2300773_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Darbon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission régionale d'appel de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603110_20260226
26 février 2026
, de même que la commission régionale d’appel disciplinaire et réglementaire de la Ligue Méditerranée de football devant laquelle cette protestation a été portée en dernier lieu, par une décision du 19
4ème chambre
DTA_2101503_20240328
28 mars 2024
Par une décision du 1er mars 2021, le président de la commission régionale des recours de la région Centre-Val de Loire a rejeté son recours comme tardif.
1ère chambre
DTA_2100043_20230707
7 juillet 2023
avis d'une commission régionale réunie sous sa présidence. () ". 3.
DTA_2218681_20220908
8 septembre 2022
supérieure d'appel de la fédération française de football a, d'une part, confirmé la décision de la commission régionale de discipline de la ligue Centre Val de Loire de football, portant interdiction
DTA_2101334_20240314
14 mars 2024
Sur la base du rapport remis le 30 avril 2020 par la mission d'inspection de l'agence régionale de santé, le directeur général de l'ARS Centre Val-de-Loire a saisi la commission régionale de l'activité
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309360_20231012
12 octobre 2023
L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé []. / La commission régionale
7ème Chambre
DTA_2208544_20250725
25 juillet 2025
Elle formule, après examen du dossier, une proposition à la commission nationale d'autorisation d'exercice compétente. () / La commission régionale de spécialité transmet le dossier de chaque candidat,
2ème chambre
DTA_2201238_20240712
12 juillet 2024
Aux termes de l'article 6 de ce même décret : " A l'issue de l'instruction par la commission régionale, la demande d'autorisation est soumise pour avis à la commission nationale d'autorisation d'exercice
6ème chambre
DTA_2308368_20260211
11 février 2026
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure, le directeur de l’Agence régionale de santé ne justifiant pas avoir saisi et obtenu l’avis de la commission régionale prévue
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301122_20230426
26 avril 2023
Page 4 sur 562