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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200844_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle3ème chambre
DTA_2101044_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203005_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ce qui comprend le nettoiement () le soin de réprimer les dépôts
Source officielle3ème chambre
DTA_2103420_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103919_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle8ème Chambre
DTA_2401270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle8ème Chambre
DTA_2411372_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201405_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005451_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A a été recruté le 6 juin 2017 en qualité d'adjoint technique stagiaire par la commune de Combrit.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La société Dazy sera garantie à hauteur de 30 % de cette somme par la société Regnault Architecte ainsi que par la société Composite Sarl d’Architecture.
Source officielleChambre 3
DTA_2100163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A a été embauché en qualité d'inspecteur qualité et contrôleur tri dimensionnel par la société SAS Safran Aéro Composite, société spécialisée dans la fabrication de pièces en composite dans le domaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2301520_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il n'est pas fondé sur des motifs de sécurité publique, tels que la sureté ou la commodité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306603_20230807
7 août 2023
7 août 2023
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle1ère chambre
DTA_2307514_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
général ne justifie ce refus ; le refus de poser une signalisation du chemin des Tilleuls méconnaît les articles L. 2542-4 et L. 2212-2 1° du code général des collectivités territoriales, faute pour la commodité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206075_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
- le projet méconnaît les dispositions de l’article UA 11 du PLU eu égard à la configuration des lots qui n’offriront aux constructions pas de conditions satisfaisantes en termes de salubrité, de commodité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103772_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle1ère chambre
DTA_2300794_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
qui est déjà fortement fréquentée ; - il méconnait l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales dès lors que le projet est susceptible de porter atteinte à la sûreté et à la commodité
Source officielle7ème chambre
DTA_2303200_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, () places et voies publiques () ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2213531_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, qui ne conteste pas que le logement en cause était vacant au 1er janvier des années d'imposition, soutient qu'un commodat aurait été conclu par le précédent propriétaire pour une durée de dix ans le
Source officielle2ème chambre
DTA_2003431_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SA Mecelec composites, qui exerce une activité de transformation de matériaux composites et de plastiques, dispose d'un établissement principal à Mauves dans l'Ardèche, et exploitait, jusqu'au 31 décembre
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