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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2311258_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114688_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thébault, conseiller rapporteur, - les observations de Me Chemlali, pour M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2112948_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme de Bouttemont, conseiller rapporteur, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115489_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Thébault, conseiller rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114617_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

- le rapport de M. Thébault, conseiller rapporteur, - et les observations M. A, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400709_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

les conseillers rapporteurs des avis du Ceser sont également membres de droit du Bureau, sans droit de vote, pour une durée de six mois non renouvelables à partir de leur prise de fonction ». 5.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1801392_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1808264_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008144_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Lacote, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant l'ENS Paris-Saclay. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001489_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909175_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2601135_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Amadori, premier conseiller rapporteur, - et les observations de Me Richard, représentant Mme D..., épouse E..., en présence de cette dernière.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2601137_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur, - et les observations de Me Richard, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106490_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rehman-Fawcett, conseiller rapporteur, - et les conclusions de M. Lacote, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200114_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme de Bouttemont, conseiller rapporteur, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2117581_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme de Bouttemont, conseiller rapporteur, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117823_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Thébault, conseiller rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105148_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2509316_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur ; - les observations de Me Fadier, représentant M. A....

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202069_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rehman-Fawcett, conseiller rapporteur, - et les conclusions de M. Lacote, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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