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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2304307_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B n'est en tout état de cause pas d'une consistance suffisante et que l'intéressé ne justifie pas de la nécessité d'une présence permanente.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206616_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B n'est en tout état de cause pas d'une consistance suffisante et que l'intéressé ne justifie pas de la nécessité d'une présence permanente.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202425_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

à la connaissance de l'administration, dans les quatre-vingt-dix jours de leur réalisation définitive et selon les modalités fixées par décret. () II- Le bénéfice des exonérations temporaires de taxe

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2102542_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513075_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

. – Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602068_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

. – Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l’administration,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301519_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

397 sur la commune de La Porta, de donner son avis sur la valeur administrative des actes rectificatifs publiés en 2011, de déterminer précisément l'emplacement des biens qu'ils ont acquis, leur consistance

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208298_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration, dans

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103587_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur la consistance du droit acquis : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200701_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il appartient au contribuable de justifier de la réalité, de la consistance et, par suite, du caractère déductible de ces charges en produisant des pièces justificatives, qui sont constituées de factures

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107357_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration dans les

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107719_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration dans les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408119_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300577_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

contribuable qui entend, sur le fondement de ces mêmes dispositions, déduire de son revenu brut les dépenses constituant, selon lui, des charges de la propriété, de justifier de la réalité, de la consistance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102348_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les () changements de consistance () des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration, dans les quatre-vingt-dix jours de leur réalisation définitive

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303115_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration, dans

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2200366_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2213098_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

à la connaissance de l'administration, dans les quatre-vingt-dix jours de leur réalisation définitive et selon les modalités fixées par décret.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302255_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504072_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,

Source officielle

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